Bonjour,

Il existe une notion que l'AG ordinaire doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice précédent : 

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose en effet que le « budget prévisionnel soit voté dans les 6 mois de la fin de l’exercice comptable précédent ».

Par conséquent, pour voter ce budget, il vous faut tenir votre AG dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent. (Donc dans votre cas, votre AG devrait se tenir avant le 31 septembre 2019!)

Pour rester conforme à la loi, vous devez notifiez 21 jours préalablement, par LRAR ou LRE ou remise en main propre contre signature, de la tenue de l'AG avec l'ordre du jour. (Dans votre cas vous envoyez les convocations par LRAR ou LRE à partir de demain pour un AG tenue le 24 août 2019.)

En l'absence du quorum (pas assez de copropriétaires présents) vous aurez respecté la loi, et serez pourrez proposer une deuxième convocation d'AG ultérieurement.

OK. Donc l'AG qui valide les compte de l'année du 21/04/18 au 31 mars 2019 doit être faite avant le 31/09/2019... c'est bien ça ?


Nous l'avons faite le Avril 2019, donc c'est OK.


Et l'AG qui validera les compte de l'année du 21/04/19 au 31 mars 2020 doit être faite avant le 31/09/2020... c'est bien ça ?

Ha mon sens oui! Sauf si cette AG concerne la radiation de l'ancien Syndic pour l'adoption de Matera! Au quel cas cela voudrait dire que ... vous étiez en retard d'AG pour l'exercice précédent.

Et je comprends surtout que vous avez réalisé votre AG à la date de début d'exercice, soit le 1er avril, lol... C'est super top ça!...

Donc vous êtes visiblement en règle, il faudrait peut être valider cette étape sur Matera en ajoutant votre PV d'AG à la date du 01/04/2019, avec la liste des copros présents et des pouvoirs sur la plateforme Matera. Je suppose!

Internet étant notre ami : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615


Pour moi tout est OK, autant envoyé un mail à votre gestionnaire Matera ou à l'assistance pour confirmation.

Je trouve qu'il est plus simple de faire correspondre l'exercice comptable avec l'année civile. Cela m'évite les gymnastiques intellectuelles. Le 1er trimestre d'appel de charges correspond au 1er trimestre de l'année par exemple.