Bonjour 

Nous pouvons peu être vous aider mais votre question n'est sans doute pas la bonne. Pourquoi voulez vous créer une nouvelle clé de réparation ?

Cette opération est normalement liée au règlement de copropriété 

Bonsoir Paul,

Merci pour votre réponse.

Nous devons valider un montant pour indemniser un copropriétaire qui attaque le SDC et ainsi, faire stopper la procédure en appel.

Pour cela, nous devons créer une clé spéciale pour ce montant en excluant le copropriétaire concerné car il ne participera pas aux frais de l’indemnité que le SDC lui versera.

Merci d’avance !

Noémie

Bonjour @Noémie 

Plutôt que de créer une nouvelle clé, il est à mon sens préférable de rentrer directement les informations dans le grand livre comptable.

Votre référent Matera pourra le faire.

Convoquez votre AG en l’état, puis faites régulariser a posteriori. Éventuellement rédigez votre résolution de la même manière que vous nous l’avez exposé: “indemnité d’un montant de X €, appelée selon la clé de charges Y à l’exception des tantièmes du copropriétaire Z.”

Edit: on ne peux pas créer de clé par nous-même en dehors de la configuration initiale.

Merci Kévin, je vais faire comme ça !

Merci encore et bon week-end :))

Pour ma part, sachant qu’il n’existe pas d’autres clé, j’utiliserais la clé générale (seule cle disponible  dans le reglement de copro) pour que le propriétaire qui attaque participe à ces frais.

es-tu sur qu’il est illégal de ne pas l’exclure? Car dans le cas contraire, sachant qu’il vous attaque, je ne vois pas pourquoi vous lui feriez une “fleur”

Bonjour @Francois-Xavier 

C’est prévu par l’article 10-1 de la loi de 1965 en cas de condamnation du SDC face à un copropriétaire

Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Mais dans ce cas précis, si ma compréhension est bonne, il s’agit d’une transaction en vue de faire stopper une procédure, et il est logique que si le SDC vote une indemnité pour le copropriétaire, que ce dernier n’y verse aucune quote-part.

@Kévin Braems  : Pour moi il est logique que par défaut ce soit des charges générales car c’est la clé par défaut.

Après si le propriétaire demande a ce que ce soit modifié et que le service juridique matera valide qu’il est dans son droit, cela pourra alors être modifié 

Bonsoir François-Xavier,

Dans l’absolu, le copropriétaire qui attaque le SDC doit participer aux frais mais étant donné la situation et afin que le litige soit réglé à l’amiable, nous avons choisi de ne pas le faire.

Bon week-end