Réponse validée

Courrier de contestation suite à une Assemblée Générale (AG) : à qui l'envoyer ?

C

Bonjour à vous,

A qui envoyer un courrier de contestation suite à une Assemblée Générale (AG) :  à Matera ou au président du conseil syndical ? 

Bien Cordialement

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Meilleure réponse de Kévin Braems 23 December 2021, 16:25

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6 commentaires

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour Monsieur,

 

Dans le cas présent, si vous ne savez pas rien ne vous empêche de l'envoyer par email aux deux :

- le président du Conseil Syndical qui a le rôle de président Syndic, devra prendre en compte vos doléances et apporter une réponse ou solution à votre demande.

- votre référent client MATERA qui prendra en compte votre demande pour vous assurer une réponse ou explication clair, réorienter la demande vers le Président-Syndic de façon à faire valoir vos droits.

 

L'envoi d'un courrier postal même LRAR risque de perdre du temps, MATERA reste une plateforme de gestion et d'accompagnement, mais pas l'adresse pour joindre votre gestionnaire de copropriété a savoir le Président-Syndic.

Bonnes fêtes à tous.

 

Respectueusement 

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!
C

Rebonjour,

Merci de votre réponse , celle me convient parfaitement

Bonne journée

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Christian Andre 

Tout dépend de la nature du grief, comme évoqué par @Thierry. Pour des explications, le référent ou le CS sont effectivement vos premiers interlocuteurs.

À noter que pour une contestation formelle d’une décision d’AG, celle-ci doit être formée dans les 2 mois suivant la diffusion du PV d’AG, auprès du Tribunal Judiciaire contre le SDC. Se plaindre auprès de qui que ce soit d’autre n’a aucune valeur juridique, et par ailleurs les décisions votées en AG sont applicables immédiatement, sauf décision inverse d’un juge (et sauf travaux non-urgents).

C

 Bonjour,

Je comprends très bien , ceci est que  pour arranger 2 copropriétaires , les copropriétaires présents ont voté une clé de répartition en tantièmes différents des tantièmes qui sont notifiés dans le règlement de copropriété   et dans tous nos actes notariés . 

Je pense que pour valider cette clé de répartition , il faut créer un modificatif ,que ce soit fait d’une part par un géomètre, puis accepter en Assemblée générale et enregistrer aux hypothèques ? 

Est ce bien exact ce que je dis ? 

Bien Cordialement

Christian  André 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour Chrtistian,

 

Pour créer une nouvelle clé, il faut effectivement une modification du règlement de copro  ,votée en AG qui devra être republiée (ce qui est payant), cette clé devant effectivement être réalisée par un expert type géomètre.

Les seules exceptions à ma connaissance sont les clés basées sur des lots et non des tantièmes (ex Vous avez un expert qui est passé dans différents appartements et vous souhaitez par exemple le refacturer qu’a ces appartements, vous vous basez alors directement sur les lots).

 

Je n’ai pas les détails mais effectivement la décision semble illégale. Je vous conseille de passer par votre référent Matera (qui pourra vous confirmer l’illégalité ou non du point et vous conseiller sur la suite à donner).

 

Cdt,

C

Rebonjour,

Votre réponse correspond exactement à ce que je pensais , 

Grand merci 

Christian André 

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