Bonjour,

Es-tu au conseil syndical? Si oui le process est quasi le même qu’une AG classique, il faut juste cliquer sur nouvelle assemblée extraordinaire et suivre le process

Si tu n’es pas au conseil syndical, le process est de demander par lettre LRAR le fait d’ajouter une nouvelle résolution à la prochaine assemblée, ou de demander une AG extraordinaire (mais si il y a  des frais tu devras alors les supporter). Il y a comme habituellement un délai de 21 jours + le délai pour que ton syndic traite la demande donc prévoit de la marge.

Par contre je n’ai pas bien saisi si tu veux racheter cette partie , ou faire juste des travaux. Il me semble que de base c’est interdit.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/on-ne-peut-pas-transformer-une-terrasse-a-usage-exclusif-en-veranda_d6818340-2b0d-11eb-ab43-a6c8caccbebe/

Il faut donc effectuer une demande d’autorisation (mais cela nécessite aussi un géomètre, une modification du reglement de copro, une publication de celui ci, et un vote en AG de souvenir à  la double majorité de l'art. 26 .)

Au vu de tous les frais que cela va générer , à moins que tu proposes de les prendre en charge dans ta résolution (géomètre, modification du règlement de copro, publication officielle du règlement,) il y a de très forte chance que les autres propriétaires refusent de voter pour ton autorisation car ils y ont pas trop d’intérêt

Bonjour,

Merci pour votre rapide retour !

Je ne fais pas partie du conseil syndical et nous n’avons pas pu rajouter la résolution lors de la dernière AG qui est arrivée plus tôt que prévu. En revanche, le CS et la copropriété sont au courant de notre projet et du fait que nous allons convoquer une assemble extraordinaire prochainement à ce sujet.

Comment faire donc pour en créer une ? Je n’ai pas les droits sur l’outil pour le faire. J’ai vu sur le forum que le coût venait de l’envoie des convocation en RAR. Est-ce bien le seul ?

Nous souhaitons racheter cette partie pour en faire une véranda, chose possible. Bien sûr les démarches seront à nos frais. 

Bien à vous,

Bonjour

il me semble comprendre que la terrasse est une partie commune dont vous avez la jouissance exclusive

voici un lien qui vous donne les info nécessaires

https://www.matera.eu/blog/rachat-partie-commune

Eleonore,

Officiellement, c’est comme je t’ai dis un courrier LRAR au syndic pour demander la tenue d’une AG en précisant :

• La résolution (nom de la résolution + contenu)
• Une ou plusieurs dates possible pour l’AG (en prenant un peu de marge)

Après, si tu t’entends bien avec ton syndic, tu peux tenter par mail, il y a pas de raison qu’ils refusent

Comme précisé dans mon post précédent, précise bien dans ta résolution si les frais annexes générés par cette demande (geometre, notaire, ..) sont à tes frais ou pas ainsi que le prix si tu souhaites racheter les parties communes (mais bon mieux vaut pas faire cela c’est inutile il me semble) .Si ce n’est pas le cas, je dirais que c’est presque inutile de payer pour une AG car ils voterons surement tous NON si tu ne prends pas en charge les frais

Pour ta question sur le cout de l’AG, il y a l’envoi des convocations + une théorique location de salle (si c’est le choix classique)

Cela reste négligeable par rapport aux couts annexes ci-dessus.

Tu peux aussi demander une assistance à ton référent MATERA pour le contenu de la résolution.

Merci François-Xavier pour ces explications !

Bonne journée,

Eléonore,

Merci à Laurent également L’ article est très complet.

Eléonore,

Attention, si tu souhaites racheter les parties communes du balcon (pour moi c’est inutile mais à vérifier), cela peux peut-être avoir aussi une influence pour toi sur le prix des prochains ravalement de ton immeuble. Ca peux ne pas être négligeable

Merci pour cette précision, à ne pas négliger en effet C’est un immeuble neuf de 1 an donc j’espère ne pas avoir de ravalement tout de suite !

rachat d’une partie commune : Qu’en est-il pour les rachats d’espaces verts dans une copropriété de colotis.?