Bonjour Benoît,

Tu es sur la bonne voie.

Il s'agit en effet de dire tout ce que le conseil syndical a fait au cours de la l'année donc il n'y a pas de compte rendu type.


Je peux t'envoyer le compte rendu de notre dernière AG si tu le souhaites pour voir.

Mais normalement, tous les ans, même avec un syndic pro, le conseil syndical fait un compte rendu afin que les copropriétaires soient informés des activités du conseil syndical.

Bonjour @Benoit304

Et pour compléter un peu, comme vous etes en syndic coopératif, vous avez du nommer un controleur aux comptes ( ca peut etre un copropriétaire mais il ne doit pas faire parti du conseil syndical) et ce dernier doit aussi rendre compte de sa mission à l'AG par un petit compte rendu

Merci @Charlotte137, je veux bien ton document pour voir en effet.


Concernant ta dernière remarque, étant donné qu'avec le syndic pro peu de choses étaient fait normalement, notre conseil syndical n'a jamais fait de CR pour les AG, car nous n'étions pas au courant de cela. Pour la dernière AG où nous l'avons viré, nous avons commencé à écrire des choses pour expliquer nos choix et nos propositions.

Merci @Laurent119, nous n'avons pas encore nommé de contrôleur(s) aux comptes. Nous sommes un jeune syndic coopératif depuis le 10/12/20. Nous avons proposé aux copropriétaires de mettre en place une équipe de contrôleurs de gestion de notre syndic coopératif (au même titre que le conseil syndical surveillait le syndic pro), pour rassurer ceux qui disaient qu'on serait juge et arbitre. Matera nous a dit que tout copropriétaire peut surveiller directement l'état des dépenses et de la gestion via l'interface Matera. Et donc il ne serait pas obligé de mettre en place ce(s) personne(s). Personnellement, j'aimerai qu'il y ait des volontaires, mais pour l'instant, cela n'intéresse personne.

Quand au CR de l'activité du CS, je le fais avec l'envoi de l'appel de fonds tous les trois mois pour une transparence idéale pour les copropriétaires qui voudraient se manifester pour commenter, proposer etc...

@Christophe110

je vais encore une fois citer un article de loi ?

c'est l'article 42-1 du decret du 17 mars 1967

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

après chacun est libre, en effet les copropriétaires peuvent verifier les dépenses directement sur le site Matera, mais la verification des comptes ne se limite pas à la verification des dépenses.


et ca peux rassurer certains copropriétaires ( comme le dit Benoit Mainguy ) qui n'y connaissent rien ( on a l'exemple , chez nous, d'un coproprietaire qui nous a dit ne rien comprendre aux tantièmes)

Oui perso je trouve ca bien si on a des personnes qui vérifient nos actions. Étant donné que nous sommes totalement transparent et que nous communiquons, je ne suis pas insuiete ca justement. C’est peut-être parce que nous sommes transparent nous-mêmes et grâce l’appli Matera l que les copropriétaires jugeront inutile de mettre une commission de controle

@Benoit304, je viens de t'envoyer notre compte rendu du CS sur la boite mail de ta résidence.

Pour le contrôleur des comptes, c'est effectivement possible et conseillé pour éviter toutes contestations.


Dans notre copro, nous avons demandé des volontaires pour contrôler mais personne n'a voulu et ils ont approuvé les comptes donc c'est que ça leur convient.

@Charlotte137 a raison sur ce point car il est déja très difficile de trouver des coproprietaires pour etre au conseil syndical ( et c'est regrettable de mon point de vue) , alors pour trouver quelqu'un pour controler les comptes , c'est difficile.


les copropriétés ayant une majorité de copropriétaires bailleurs ont encore plus de mal à ''recruter''.

Merci a vous 2.

Bonjour,


Dans notre cas, j'ai convoqué le conseil syndical à une petite réunion peut de temps avant le tenue de l'AG pour leur faire comme un petit audit comptable ;


j'ai repris toutes les annexes comptables, je leur expliqué chaque ligne, présenter qq facture, je leu ai surtout rappelé que tout est visible depuis Matera en temps réel, j'ai montré que tous les relevés bancaires et les opérations sont bien dans la compta Matera : j'ai expliqué que pour cette 1ere année on ferait ça mais que pour la suite chacun est libre de le faire de son côté en amont de l'AG.


Ensuite, dans le compte rendu d'activité syndical j'ai mentionné que cette réunion avait eu lieu , que les comptes avaient examinés et ne présentaient pas d'erreur de gestion et que tout était conforme, et j'ai joint ce compte rendu à la convocation de l'AG. Tout le monde était satisfait et aucunes questions lors de l'AG sur l'approbation des comptes, voté en une minute.


Nous sommes que 16 copropriétaires


Bien journée


Sébastien

Bonjour,

Le contrôleur aux comptes est obligatoire. S’il n’a pas été désigné en AG, vous devez faire appel à un expert-comptable qui viendra certifier votre comptabilité. Faites établir quelques devis, si votre copro n’est pas très grande ça devrait être raisonnable si votre comptabilité est bien tenue.

Pour le CR du CS, en syndic pro nous faisions un état de l’année écoulée, mais désormais en syndic coopératif je fais rédiger un PV de chacun des conseils syndicaux où sont votées les propositions, signé par tous les membres, et je joins tous les PV à l’ordre du jour de l’AG en demandant au passage un quitus pour les décisions prises. Le quitus ne vaut que pour ce qui est porté à la connaissance de l’AG. Ainsi s’éteint immédiatement la responsabilité civile des membres du CS pour leurs actions détaillées (si le quitus est voté), plutôt que d’attendre la prescription qui si je ne me trompe pas est de 5 ans.

Le 2nd avantage c’est que vous êtes ainsi vite fixés sur le degré de confiance qui vous est accordé par la copropriété, vous permet de savoir si le modèle coopératif est viable ou pas, et peut encourager des volontaires s’ils savent qu’ils seront déchargés de leur responsabilité à l’issue de leur mandat pour les actes de gestion qu’ils auront mené.

Bonjour @Kévin Braems, 

Merci pour votre retour. Je prends connaissance de votre méthode : joindre les PV de CR du CS aux AG, et demander le quitus : je n’y avais pas pensé, mais je valide totalement. Super idée ! 

Ensuite, sur la nomination d’un CAC, voici ma réponse (un peu longue, mais intéressante) : 

1 - Oui, en forme coopérative de gestion, l'AG doit désigner un copropriétaire ou une personne extérieure à la copropriété pour assurer le contrôle des comptes du syndicat (= un CAC).

Si vous souhaitez lire, vous pouvez regarder l'article 17-1 de la loi de 1965.

2 - Cependant, dans un jugement du 15 janvier 2009, le TGI de Paris, a considéré que même si le SDC n’avait pas nommé de CAC en syndic coopératif, l’AG et le syndic coopératif n’ont pas commis de faute car il pouvait être déduit la présence effective d’un CAC de plusieurs indices :

• la présence d’un expert-comptable à l’AG ayant approuvé les comptes qui devaient être contrôlés ; et
• la production de factures de la part de l’ARC au titre de l’assistance au contrôle des comptes de la copropriété.

(TGI de Paris, 8e chambre 2e section, 15 janvier 2009, n°08/15559)

En synthèse : la réalité du contrôle des comptes s’apprécie pendant l’AG, et la production de factures à des experts (comme par exemple, Matera, qui assiste les copropriétaires) valide le contrôle des comptes par un CAC.

3 - Ensuite, chez Matera, au début de notre histoire (il y a maintenant +2 ans), nous imposions un CAC à toutes les copropriétés organisées en syndic coopératif. Cependant, on s'est rendus compte que la mission du CAC faisait doublon avec la mission Matera pour les raisons suivantes :

• sur Matera, le conseil syndical peut suivre et vérifier les comptes du SDC en temps réel, ce qui est + performant qu'un CAC qui va vérifier les comptes de manière annuelle ;
• Matera automatise une immense partie de la comptabilité, ce qui laisse peu de place à l'erreur humaine ;
• votre référent Matera vous accompagne sur toutes questions comptables du conseil syndical / des copropriétaires à tout moment.
• en réalité, très peu de CAC sont intéressés par surveiller les comptes d'une copropriété, ca ne les intéresse pas.

4 - A nos yeux, l'élection d'un CAC en syndic coopératif est aujourd'hui obsolète. Elle ne vise que les syndics coopératifs sans assistance d'un professionnel de la copropriété.

5 - Enfin, les sanctions relatives à l'absence de nomination d'un CAC sont nulles. Il n'existe à ce jour pas de nullité d'AG pour absence de nomination d'un CAC. De même, je n'ai lu aucune jurisprudence sur la nullité d'un passage en syndicat coopératif en l'absence de CAC.

C’est la raison pour laquelle Matera n’impose pas l’élection d’un CAC à chaque syndic coopératif. 

A très vite,