Compte-rendu d'activité du syndic /AG

Bonjour @Benoit304

Et pour compléter un peu, comme vous etes en syndic coopératif, vous avez du nommer un controleur aux comptes ( ca peut etre un copropriétaire mais il ne doit pas faire parti du conseil syndical) et ce dernier doit aussi rendre compte de sa mission à l'AG par un petit compte rendu

Merci @Laurent119, nous n'avons pas encore nommé de contrôleur(s) aux comptes. Nous sommes un jeune syndic coopératif depuis le 10/12/20. Nous avons proposé aux copropriétaires de mettre en place une équipe de contrôleurs de gestion de notre syndic coopératif (au même titre que le conseil syndical surveillait le syndic pro), pour rassurer ceux qui disaient qu'on serait juge et arbitre. Matera nous a dit que tout copropriétaire peut surveiller directement l'état des dépenses et de la gestion via l'interface Matera. Et donc il ne serait pas obligé de mettre en place ce(s) personne(s). Personnellement, j'aimerai qu'il y ait des volontaires, mais pour l'instant, cela n'intéresse personne.

Quand au CR de l'activité du CS, je le fais avec l'envoi de l'appel de fonds tous les trois mois pour une transparence idéale pour les copropriétaires qui voudraient se manifester pour commenter, proposer etc...

Oui perso je trouve ca bien si on a des personnes qui vérifient nos actions. Étant donné que nous sommes totalement transparent et que nous communiquons, je ne suis pas insuiete ca justement. C’est peut-être parce que nous sommes transparent nous-mêmes et grâce l’appli Matera l que les copropriétaires jugeront inutile de mettre une commission de controle

@Charlotte137 a raison sur ce point car il est déja très difficile de trouver des coproprietaires pour etre au conseil syndical ( et c'est regrettable de mon point de vue) , alors pour trouver quelqu'un pour controler les comptes , c'est difficile.

les copropriétés ayant une majorité de copropriétaires bailleurs ont encore plus de mal à ''recruter''.

Bonjour,

Dans notre cas, j'ai convoqué le conseil syndical à une petite réunion peut de temps avant le tenue de l'AG pour leur faire comme un petit audit comptable ;

j'ai repris toutes les annexes comptables, je leur expliqué chaque ligne, présenter qq facture, je leu ai surtout rappelé que tout est visible depuis Matera en temps réel, j'ai montré que tous les relevés bancaires et les opérations sont bien dans la compta Matera : j'ai expliqué que pour cette 1ere année on ferait ça mais que pour la suite chacun est libre de le faire de son côté en amont de l'AG.

Ensuite, dans le compte rendu d'activité syndical j'ai mentionné que cette réunion avait eu lieu , que les comptes avaient examinés et ne présentaient pas d'erreur de gestion et que tout était conforme, et j'ai joint ce compte rendu à la convocation de l'AG. Tout le monde était satisfait et aucunes questions lors de l'AG sur l'approbation des comptes, voté en une minute.

Nous sommes que 16 copropriétaires

Bien journée

Sébastien

Bonjour @Kévin Braems, 

Merci pour votre retour. Je prends connaissance de votre méthode : joindre les PV de CR du CS aux AG, et demander le quitus : je n’y avais pas pensé, mais je valide totalement. Super idée ! 

Ensuite, sur la nomination d’un CAC, voici ma réponse (un peu longue, mais intéressante) : 

1 - Oui, en forme coopérative de gestion, l'AG doit désigner un copropriétaire ou une personne extérieure à la copropriété pour assurer le contrôle des comptes du syndicat (= un CAC).

Si vous souhaitez lire, vous pouvez regarder l'article 17-1 de la loi de 1965.

2 - Cependant, dans un jugement du 15 janvier 2009, le TGI de Paris, a considéré que même si le SDC n’avait pas nommé de CAC en syndic coopératif, l’AG et le syndic coopératif n’ont pas commis de faute car il pouvait être déduit la présence effective d’un CAC de plusieurs indices :

• la présence d’un expert-comptable à l’AG ayant approuvé les comptes qui devaient être contrôlés ; et
• la production de factures de la part de l’ARC au titre de l’assistance au contrôle des comptes de la copropriété.

(TGI de Paris, 8e chambre 2e section, 15 janvier 2009, n°08/15559)

En synthèse : la réalité du contrôle des comptes s’apprécie pendant l’AG, et la production de factures à des experts (comme par exemple, Matera, qui assiste les copropriétaires) valide le contrôle des comptes par un CAC.

3 - Ensuite, chez Matera, au début de notre histoire (il y a maintenant +2 ans), nous imposions un CAC à toutes les copropriétés organisées en syndic coopératif. Cependant, on s'est rendus compte que la mission du CAC faisait doublon avec la mission Matera pour les raisons suivantes :

• sur Matera, le conseil syndical peut suivre et vérifier les comptes du SDC en temps réel, ce qui est + performant qu'un CAC qui va vérifier les comptes de manière annuelle ;
• Matera automatise une immense partie de la comptabilité, ce qui laisse peu de place à l'erreur humaine ;
• votre référent Matera vous accompagne sur toutes questions comptables du conseil syndical / des copropriétaires à tout moment.
• en réalité, très peu de CAC sont intéressés par surveiller les comptes d'une copropriété, ca ne les intéresse pas.

4 - A nos yeux, l'élection d'un CAC en syndic coopératif est aujourd'hui obsolète. Elle ne vise que les syndics coopératifs sans assistance d'un professionnel de la copropriété.

5 - Enfin, les sanctions relatives à l'absence de nomination d'un CAC sont nulles. Il n'existe à ce jour pas de nullité d'AG pour absence de nomination d'un CAC. De même, je n'ai lu aucune jurisprudence sur la nullité d'un passage en syndicat coopératif en l'absence de CAC.

C’est la raison pour laquelle Matera n’impose pas l’élection d’un CAC à chaque syndic coopératif. 

A très vite,