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Comment supprimer de l’ordre du jour une question qui n’a plus de raison d’être au moment de l’AG ?

Vote d’une procédure contre un copro débiteur qui a réglé ses arriérés de charge avant l’AG.

Bonjour,

 

Le plus simple reste que le syndic ou le conseil syndical explique la situation le jour de l’AG , et au vu de celle ci conseille à tout le monde de s’abstenir durant le vote.

 

Cette phrase peut-être indiqué dans le PV d’AG et en général tout le monde comprends.D’expérience, personne ne va voter une résolution qui pourrait engager des frais , si le conseil syndical dit qu’il a trouvé une solution.

Je ne sais pas si on a le droit de classer la résolution en “sans objet” et donc sans vote, mais tu peux demander à ton référent Matera

 

Cdt,

 

FX

Merci François-Xavier

Bonne journée

Marc

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