Comment formuler une résolution avec choix multiple ?

Bonsoir à tous,

@Tanguy il existe une multitude de façon de faire effectivement. Et la façon de faire de votre ancien syndic pouvait semer le doute car en créant une résolution spécifique à chaque proposition de devis il se pouvait qu'un copropriétaire vote oui aux 3 devis qui concerne les mêmes travaux, au final lequel choisir🤔🤔🤔⁉️

Vous l'avez bien précisé le plus important étant de fournir les devis avec la convocation. La rédaction des résolutions d'AG est assisté par la base de connaissance de MATERA et relu par un collaborateur MATERA.

Je partage avec vous 2 résolutions pour lesquels il fallait faire un choix de prestataire, ainsi vous pourrez vous en inspirer :

Bonjour,

Comme le dit @Eddy le processus de vote en AG ne permet à chaque résolution que trois options “Pour”, “Contre”, “Abstention” (et plus récemment “ne participe pas au vote” dans le cas où le copropriétaire votant par correspondance ne coche aucune des cases). D’autre part, la possibilité de vote par correspondance est très récente et le législateur n’a pas prévu que le copropriétaire exprime autre chose qu’un vote “Pour”/”Contre”/”Abstention”

Ceci a une conséquence sur le déroulé du vote. Et si j’approuve la présentation de @Thierry  pour sa clarté peut être présentée sous la forme de résolutions successives. C’est à peu près ainsi que procédait l’ancien syndic toujours en charge d’une partie de ma copro.

Décision 10 : L’AG après avoir pris connaissance des devis
Entreprise A pour un montant de XXX,XX€
Entreprise B pour un montant de XXX, XX€
Désigne l’entreprise A pour un montant de XXX,XX€

Décision 11 : En cas de rejet de la résolution 10, l’AG avoir pris connaissance des devis présenté décision 10 désigne l’entreprise B pour un montant de XXX,XX€

Ainsi il est clair que si la résolution 10 est acceptée la suivante n’est pas mise au vote.

L’inconvénient reste cependant le même en cas de vote par correspondance puisqu’un copropriétaire peut souhaiter l’exécution des travaux, quelque soit l’entreprise sélectionnée. Dans ce cas il devrait voter “Pour” les deux décisions, ce qui est possible lors du vote par correspondance.

A contrario un copropriétaire ne souhaitant pas faire les travaux devrait voter “Contre” les deux décisions.

Une solution est de préciser dans la convocation en remarque sur la résolution 10 qu’il est possible de se prononcer “Pour” les deux décisions mais qu’une seule entreprise sera retenue par l’AG.

Autre option : L’AG donne la main au CS pour la sélection de l’entreprise.

Décision 10 : L’AG après avoir pris connaissance des devis
Entreprise A pour un montant de XXX,XX€
Entreprise B pour un montant de XXX, XX€
Donne mandat au syncic pour sélectionner l’entreprise pour un montant maximum de XXX,XX€

Cette solution a l’air plus simple mais elle transfert la responsabilité du choix sur le syndic (ou le conseil syndical)

Dernière option, avec Matera il est possible d’utiliser le forum de la copropriété pour prendre la décision, dans ce cas un premier vote / débat a lieu sur le forum sans valeur juridique et l’AG présente une seule décision, le conseil  syndical étant certain du résultat.

Décision 10 : L’AG après avoir pris connaissance des devis
Entreprise A pour un montant de XXX,XX€
Entreprise B pour un montant de XXX, XX€
Désigne l’entreprise A pour un montant de XXX,XX€

Je ne sais pas si cela est réaliste…

Bonne journée

Bonjour a tous,

@Paul L et a @Laurent vous avez une approche très fine sur la question. Nous aurons chacun notre vision/approche/concept.

Je pars d'un principe:

La loi impose (de ce que je crois avoir compris) de faire une proposition aux copropriétaires de 2 a 3 devis contradictoire pour un même cahier des charges sur une prestation donnée.

Tenant compte d'une mission:

Le professionnel ou coopératif doit s'assurer de l'exécution des tâches conformément aux décisions prises en AG par les copropriétaires tout en défendant l'intérêt (financier) ainsi que l'équité (dans la mesure du possible) entre les copropriétaires. En clair, assurer une bonne gestion de copropriété.

Avec des objectifs:

Lors des AG, les copropriétaires décident/valident des résolutions conformément aux éléments fournis en amont pour les éclairer sur leur décision. Si en qualité de Syndic Coopératif je mets en exécution un contrat de prestation ayant le devis le plus élevé pour le même cahier des charges cela n'a pas de sens et constitue une erreur de gestion de mon point de vu, cas vu avec notre ancien syndic pro.

Dans les faits, cela demande de l'organisation (diffusion de vidéo explicative et détaillant chaque résolution aux copropriétaires), de la prédiction (imaginer tous les cas probablement pour bien rédiger la résolution sans laisser planer l'ombre d'un doute) et malgré cela tous ne sera jamais exhaustif.

Ces résolutions qui ont été validés ainsi que d'autres qui ne l'ont pas été, sont d'abord voter OUI ou NON ou ABSTENTION, + commentaires si nécessaire pour préciser le choix d'un prestataires conformément aux devis joints à la convoc. En absence de commentaires, il va de soit que le Syndic Coopératif choisira (en tout cas il a intérêt pour défendre les intérêts des copropriétaires) le prestataire le moins onéreux a prestation équivalent selon le cahier des charges.

Dans la copie d'écran que j'ai donné précédemment, les copropriétaires ont voté pour valider la nécessité de contractualiser cette prestation. Dans les proposition de devis 2 prestataires avait respecter le cahier des charges, 1 prestataires coûtait moins cher mais cahier des charges non respecté et le 4eme était déjà en cours avec une réévaluation de son tarif, en second lieu très peu de copropriétaires ont mis des commentaires pour préciser un choix. Pour la simple et bonne raison que la majorité n'a pas de temps à perdre, ils votent et compte sur le syndic coopératif pour faire les bon choix économe et finex. Par exemple la majorité avait voter non pour la résolution de mise en place de vidéo surveillance.

Donc oui c'est le President-Syndic (c'est pas moi 😅) qui récolte la lourde responsabilité des choix dans l'intérêts de la résidence, de chaque copropriétaire et la promesse évidente de réduction de charges.

Bien entendu et cela c'est déjà passé à mainte reprise, en absence bonne réalisation de prestation les copropriétaires n'hésitent pas à faire des remontés au Syndic Coopératif qui se doit d'être juste tout en assurant une communication saine avec le prestataire. Sinon la sanction tombera, mais nous n'avons jamais encore eu à dénoncer un contrat de prestataire pour manquement à répétition sur la réalisation.