Bonjour @Brzostek Stanislas 

En cas de non vote du budget prévisionnel lors de l’assemblée générale, le syndic (président du cs si vous êtes en gestion coopérative) se doit de continuer la gestion courante de la copropriété malgré l’absence d’une feuille de route financière précise.

Selon l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, il peut continuer à effectuer des appels de provisions trimestrielles sur la base du dernier budget voté. Ensuite, sont à privilégier les dépenses indispensables à la conservation de l’immeuble et au respect des obligations légales avant toute dépense d’agrément ou d’amélioration. 
Quelles seraient les raisons qu’une majorité de copropriétaires refuse votre budget ?

Catherine. 

Bonjour Catherine,

Merci pour cette réponse clair et pertinente.

Je n'envisage pas cette hypothèse de rejet du budget prévisionnel. De plus aucune dépense d'agrément n'est prévue à ce budget.

Il s'agissait d'une simple interrogation de ma part et pourquoi pas si cela devait arriver un jour.

Stanislas