Question

Autorisation de location touristique

Y
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

nous réfléchissons à autoriser un copropriétaire à faire de la location touristique de type AiBnB.

Notre RC indique une occupation bourgeoise des lots, donc incompatible avec la location touristique. Il nous faut donc modifier le RC pour autoriser les lot concerné à faire de la location touristique.

Une telle modification du RC correspond-elle à un changement de destination d’un lot necessitant un vote à l’unanimité?

J’ai vu ailleurs que ce type de modification pouvait passer avec un art 25 ou 26…mais j’ai des doutes.

Pourriez-vous m’informer sur le sujet svp?

Merci et bonne journée,

Yohann

 

3 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour 

 

Etonnant en principe il y a plutôt des articles sur “comment interdire les airbnb” 😅

 

Je suppose que votre ville ne fait pas partie des villes qui interdise cela?Je suppose que vous avez vérifié dans votre CP si il s’agit d’une clause bourgeoise simple/stricte ou exclusive?

 

D’après Matera, il s’agit en effet d’un vote à l’unanimité. Etant donné qu’un juriste Matera a écrit l’article, on peux penser que c’est fiable, et sur ce type de majorité il n’existe pas de passerelle.Je pense que c’est pour cela car sinon il y aurait des passerelles possible de l’article 26 double majorité à l’article 25.

 

https://matera.eu/blog/airbnb-reglement-de-copropriete#:~:text=Le%20r%C3%A8glement%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9&text=Si%20vous%20souhaitez%20autoriser%20ou,des%20copropri%C3%A9taires%20en%20assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale.

 

PI : Il faut aussi savoir qu’une modification d’un reglement de copro a un cout (Notaire, ...)

 

Cdt,

 

FX

Y
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour merci pour votre réponse.

Oui, la question est un peu étrange, mais il s’agit de la demande d’un seul copropriétaire qui nous assure de son sérieux.

Le RC indique que les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement, mais il n’est fait aucune mention des termes stricte ou exclusif...difficile de se faire une idée de ce qu’implique le “que”.

L’autorisation de la mairie est conditionnée à ce que la copro donne son accord à la location touristique.

Nous nous demandions si cette autorisation pouvait prendre la forme d’une simple résolution en AG (sous quel article?) sans changement du RC. Ceci nous permettrait de garder une porte de sortie en cas de problème et de revenir sur l’autorisation…

Bonne journée,

Yohann

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

 @Yohann Grisard 

 

Le problème n’est pas le propriétaire en question. Si vous autorisez les airbnb, n’importe quel propriétaire de votre immeuble est susceptible de faire la même chose et cela pourrait donc changer l’ambiance de votre immeuble, avec les désagréments qu’on peux lire sur certains forums.

 

Vous pouvez faire ce choix, mais il sera complexe de revenir en arrière si finalement les effets néfastes ne sont pas à votre gout.

 

Autoriser le propriétaire avec un article non prévu, c’est vous créer des problèmes

*Si demain il y a des gênes, les autres propriétaires pourraient vous reprocher de ne pas avoir fait les chose comme la loi le prévoit, et vous reprocher votre gestion personnelle.

*Si vous souhaitez dire au propriétaire d’arrêter, il vous retorquera qu’il a une décision d’AG qui l’y autorise, et il sera dans son droit

 

bref que des ennuis….

 

Donc pour moi, soit vous souhaitez le faire, et vous faites les choses correctement en suivant la loi avec vote à l’unanimité,  modif de règlement de CP, au charge du demandeur,  en vous faisant aider si besoin de votre référent Matera, soit vous refusez.

 

Cdt,

 

FX

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