Question

Autorisation changement d'usage pour location saisonnière


Bonjour,

Un des copropriétaires souhaite proposer son appartement à la location saisonnière (airbnb) pour les mois d'été. Cependant, la mairie a exigé une autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires dans le cadre d'une demande temporaire de changement d'usage. Le délai imparti pour fournir cette autorisation est de 3 mois, et l'Assemblée Générale s'est déjà tenue.

Ainsi, quelles sont les étapes à suivre pour formuler cette autorisation ? Est-ce que le Conseil Syndical est autorisé à établir cette autorisation, ou bien est-ce qu'une Assemblée Générale Extraordinaire doit être organisée pour ce seul point ?

Il est important de noter que le règlement de copropriété ne contient pas de clause interdisant la location saisonnière (pas de clause d'habitation bourgeoise exclusive).

Merci pour votre aide !


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Xavier G 

 

Il s’agit donc d’une demande urgente au bénéfice d’un seul propriétaire, il faut donc qu’il demande au syndic de convoquer une AG en spécifiant la résolution qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour, le syndic pourra alors convoquer l’AG au frais du propriétaire en question.

 

La convocation d’une AG pouvant couter cher ( surtout dans les grosses copro), il ferait bien de se renseigner en amont pour savoir si les autres sont prêt a voter sa résolution, car c’est une porte ouverte à ce que d’autres réalisent aussi du Airbnb et cela pourrait donc refroidir certains de voter pour

 

Cdt,

 

FX

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