Bonjour
Je ne sais pas si cela a été déjà demandé mais quelles sont les règles à appliquer si on veut offrir la possibilité de réaliser les votes par correspondance en plus du physique et de la procuration pour l'AG SVP ?
Merci
Meilleure réponse de Marine de Matera
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Bonjour, j'ai une question : si on un droit de passage sur la maison voisine, si le propriétaire souhaite récupérer ce passage et fait une proposition financière à un copropriétaire de notre immeuble, faut-il la majorité ou l'unanimité pour ce type de décision ? Merci. Janine
Bonjour,
Super question ! Je vais distinguer plusieurs temps dans la préparation de l'AG.
ETAPE 1 : la rédaction des convocations. Vous n'avez rien à faire à ce stade. La convocation intègre automatiquement un formulaire de vote par correspondance.
ETAPE 2 : la préparation de l'AG. Une fois les convocations envoyées, vous avez 2 missions :
ETAPE 3 : la cloture des votes par correspondance 3 jours avant l'AG. De manière automatique, Matera bloque la réception des formulaires de vote par correspondance 3 jours avant l'AG (obligation légale).
ETAPE 4 : le jour de l'AG. Le jour de l'AG, il n'y a rien à faire. Les votes par correspondance sont comptabilisés.
Je vous souhaite une bonne AG,
Marine
Bonjour
Ok merci c’est très clair. Du coup on est obligé pour chaque résolution de faire une suggestion en amont afin de permette ce type de vote ?
Merci
Nathalie
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