Bonjour, j'ai une question : si on un droit de passage sur la maison voisine, si le propriétaire souhaite récupérer ce passage et fait une proposition financière à un copropriétaire de notre immeuble, faut-il la majorité ou l'unanimité pour ce type de décision ? Merci. Janine

Bonjour, 

Super question ! Je vais distinguer plusieurs temps dans la préparation de l'AG.

ETAPE 1 : la rédaction des convocations. Vous n'avez rien à faire à ce stade. La convocation intègre automatiquement un formulaire de vote par correspondance.

ETAPE 2 : la préparation de l'AG. Une fois les convocations envoyées, vous avez 2 missions :

1. Préparer les votes par correspondance, en mettant des suggestions aux résolutions pour ceux qui vont voter par correspondance (+ d'infos sur l'article suivant : https://support-matera.zendesk.com/hc/fr/articles/360041387531-Comment-permettre-%C3%A0-mes-copropri%C3%A9taires-de-voter-par-correspondance-sur-Matera-)
    
2. Indiquer à vos copro que les votes par correspondances sont ouverts, et qu'ils peuvent voter par correspondance jusqu'à 3 jours avant l'AG (+ d'infos sur l'article suivant : https://support-matera.zendesk.com/hc/fr/articles/360041018732)

ETAPE 3 : la cloture des votes par correspondance 3 jours avant l'AG. De manière automatique, Matera bloque la réception des formulaires de vote par correspondance 3 jours avant l'AG (obligation légale).

ETAPE 4 : le jour de l'AG. Le jour de l'AG, il n'y a rien à faire. Les votes par correspondance sont comptabilisés.

Je vous souhaite une bonne AG,

Marine

Bonjour

Ok merci c’est très clair. Du coup on est obligé pour chaque résolution de faire une suggestion en amont afin de permette ce type de vote ?

Merci


Nathalie