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Bonsoir,

Lorsque le syndic a du valider en urgence des décisions pour la conservation de l'immeuble, ou la salubrité, comment faire pour faire ratifier ces décision a posteriori en AG ? Comment rédiger une résolution pour ces cas de figures?

 

Je prends un exemple très concret : en cours d'année, nous avons du signer un contrat d'entretien annuel de dératisation pour stopper la propagation de ces nuisibles. Comment faire ratifier ce contrat en AG, puisque les propriétaire se trouvent devant le fait accompli, mais il était urgent d'intervenir puisque les rats bouffaient même les poignées de vélo et autres matériaux indigeste dans les caves (et les résident demandaient à juste titre qu'on intervienne).

Bonsoir,





Il faut rédiger une résolution pour permettre aux copros de voter pour la souscription d'un contrat derztisation, avec 2 devis comparatifs pour laisser le choix.





Mais dans ma copro, le contrat de dératisation étant inférieur à 750HT, montant jusqu'auquel le syndic peut engagé des frais sans devis contradictoire et sans en référer au conseil syndical.

Bonjour @Benoit304
Les contrats de type "dératisation" sont considérés comme des charges courantes et non des charges exceptionnelles. D'un point de vue purement légal, il n'y a pas d'obligation de validation de ces contrats en AG même si ce n'est ni absurde ni interdit de le faire.

Merci @Victor . Donc je ne ferai pas de résolution mais je préciserai dans mon rapport moral d’activité de l’année que cela a été fait. Qu’en pensez-vous ?

C'est suffisant en effet

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