Bonjour,
un copropriétaire souhaiterait déclarer son appartement au statut de LMNP (location meublée non professionnelle), l’autorisation en assemblée générale des copropriétaires est demandée par la mairie de Marseille.
Avez-vous une formulation de résolution type à me proposer car je ne trouve rien sur Internet ni dans l’outil Matera.
Merci.
Bonsoir,
LMNP est un statut fiscal, en quoi la Mairie peut demander une autorisation de l’AG?
Ou bien alors ce copro déclare-t-il son bien en LMNP pour y faire de la location saisonnière, auquel cas, la Mairie peut exiger ce document car de grandes villes font la chasse aux locations saisonnières qui perturbent le marché du locatif!
cdt
Loïc
Bonjour,
Je ne sais pas quelles sont les circonstances.
Je souhaite juste avoir un modèle de résolution.
Merci,
Bonjour
Vous êtes bien sympa 😀. Un propriétaire souhaite ajouter une résolution à l’ordre du jour -->C’est donc à lui de prendre contact avec Matera (ou autre) pour connaitre le modèle de résolution à Ajouter et non au syndic.
Si vous mettez vous même le contenu de la résolution, et qu’il y a ensuite un problème (on ne sait jamais) , c’est donc vous le responsable et je suis sur que le propriétaire n’hésiterait pas à se retourner contre vous→ A votre place, pour que cela ne se retourne pas contre moi, je laisserais donc la main sur ce point au propriétaire, charge à lui de demander à ajouter la résolution qu’il souhaite. 😅
Par contre, en tant que syndic, votre rôle est de vérifier que le règlement de Copro est compatible avec ce type de demande, et il faut donc l’étudier ou demander conseil à Matera, notamment sur les clauses d’occupations bourgeoises.
Cdt,
FX
Bonjour François Xavier,
oui merci pour votre retour.
Je connais le RC par cœur. Pas de problème à ce sujet.
Je ne sais pas quelle relation vous entretenez avec vos copropriétaires, mais de mon côté, je suis plutôt dans l’entraide. Par ailleurs mes copropriétaires ne sont pas tous à l’aise avec l’outil informatique ou avec Matera. Nombre d’entre eux n’ont pas encore compris qu’on était passez en Syndic bénévole.
Bref, donc si quelqu’un pouvait juste m’aider ce serait génial Sinon je ferai appel à Claire, ma référente Matera.
Bonne journée,
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