Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Nous avons revu l’article mentionné : il était cité les règles avant la réforme et les règles après la réforme de la copropriété en juin 2020.
Depuis juin 2020, la mise en concurrence doit intervenir à chaque fois qu’il y a une nouvelle désignation du syndic, c’est-à-dire, en fonction de la durée du mandat (ex : 1 an ou 3 ans) . Dans votre cas, si vous souhaitez renouveler Matera (et on l’espère!), vous pouvez le faire sans procéder à cette mise en concurrence. En effet, nous sommes un prestataire de services et ne sommes donc pas visés par l'obligation légale que vous citez. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire la mise en concurrence du président du conseil syndical à chaque fois que son mandat arrive à sa fin.
J’espère que c’est plus clair :)
Je reste disponible en cas de questions.
Merci !
Bonne journée,
L’équipe Matera
Bonjour @L'Equipe Matera
C’est plus clair 
, mais du coup, je pense qu’il serait nécessaire de clarifier les process
Quand nous avons fait l’AG qui nous a fait passé chez Matera, par défaut, le mandat proposé pour les membres du conseil syndical était de 1 an. Nous aurions donc du en théorie remettre en concurrence l’année suivante car notre mandat est expiré?
Récemment, j’ai contacté Matera pour savoir si il était possible de proposer un mandat de 18 mois pour avoir plus de marge si notre future AG est décalée, on m’a répondu que oui, mais on ne m’a pas précisé quelle était la durée maximale possible d’un mandat, et surtout on ne m’a pas précisé que si je vote un mandat de 18 mois pour le CS, à l’AG suivante je suis sensé faire une mise en concurrence.
Votre article dépend donc très fortement de la durée des mandats des conseils syndicaux, or je ne vois pas d’articles, de conseils , de bests practices sur ce sujet
De plus, lors de l’AG suivante, nos mandat avait expiré, et non seulement dans les résolutions par défaut il n’y avait pas le fait de revoter les mandats des CS, mais nul part n’apparaissait ce point de mise en concurrence.
Cela a changé récemment ce qui explique aussi , mais en résumé , je pense qu’il serait bien :
- Que vous précisiez clairement et explicitement quelle est la durée conseillée pour un mandat de conseil syndical, ainsi que la durée maximum si il y en a une.
- Que vous précisiez clairement les obligations à la fin d’un mandat (mise en concurrence)
- Que vous indiquiez si c’est bien vrai que nous ne sommes pas dans l’obligation de faire une mise en concurrence d’une forme coopérative avec une autre forme de syndic. En effet, je ne vois cette information nul part et avoir un article de votre part qui le précise serait un plus?.
- Que vous précisiez si il y a des points a respecter, dans une forme collaborative, pour indiquer qu’on a mis le syndic en concurrence. En effet, je suis bien embêté par vos propos car l’AG vote des membres de CS, et le CS élit son président (en interne), donc je ne comprends pas votre phrase sur la mise en concurrence du président lors de l’AG, ce qui pour moi n’a aucun sens. Je souhaite le point de vue d’un juriste sur ce point.
- Que vous précisiez qu’il n’y a pas de conséquence si on le fait pas, que l’AG ne sera pas irrégulière, mais qu’on est sensé le faire
. - Que vous précisiez comment outrepasser cette mise en concurrence (résolution de dispense , en précisant combien de temps elle est valide)
- Que les résolutions par défaut lors de la programmation d’une AG tiennent comptes des mandats expiré, ..
- Que toutes ces informations soient aussi fournies aux nouveaux arrivants afin qu’ils puissent directement voter des mandats plus long si besoin, et en tout cas avoir les bonnes infos dès le départ pour faire les choses bien
Merci d’avance pour vos réponses & actions 
Cdt,
FX
Petit Up @L'Equipe Matera ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Cet article est un article écrit pour le référencement naturel, il a donc vocation à être générique et à couvrir tous les cas des copropriétés, qu’elles soient en syndic professionnel ou non professionnel. Si cela vous intéresse, nous pouvons toutefois réfléchir à écrire un article sur le Centre d’aide Matera et disponible sur la communauté Matera !
En attendant, je vous invite à contacter votre référent via le bouton “Une question” en bas à droite de votre espace Matera (disponible uniquement sur PC) s’il vous reste des questions sur votre situation spécifique en ce qui concerne le renouvellement de Matera.
Bonne journée,
L’équipe Matera
Bonjour @Equipe Produit Matera
Merci à vous. Je pense qu’un article disponible pourrait être bien, et je préfère cela à la méthode référent, qui me donnera une réponse pour moi, mais qui n’aidera pas la communauté sur un sujet qui pour moi est général.
En effet, si actuellement un syndic coopératif se fait accuser par un propriétaire de ne pas avoir mis le syndic en concurrence (je précise que cela a déjà été le cas sur ce forum), aucun de nous ne dispose d’information fiable pour y répondre.
Notre objectif à tous est bien d’avoir un maximum d’information sur ce qu’on est sensé faire pour respecter toutes les lois et préconisations, ce qui nous permettra ensuite de nous rapprocher au mieux de cet idéal.
Cdt,
FX
Bonjour,
C’est noté, merci pour votre retour, nous allons y réfléchir et voir comment nous pouvons intégrer ces éléments dans les articles de la communauté Matera :)
Bonne journée,
L’équipe Matera
