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Bonjour, nous venons de signer notre compromis de vente et nous devons faire l'AG de copropriété avant la signature définitive.

Le futur propriétaire doit il me semble être invité à l'AG. Comment faire ?

Merci d'avance.

Thibault 

Bonsoir @Thibault Serveniere 

Il suffit de lui remettre votre mandat en le nommant mandataire. 

 


Bonjour,

Je ne vois pas à quel titre le (futur) acquéreur “doit” être invité à l’AG : tant que le notaire n’a pas procédé à la notification dite “article 6” (du décret du 17 mars 1967), c’est vous le propriétaire dans vos relations avec le syndicat : c’est donc vous que le syndic doit convoquer.

Ceci étant, si vous souhaitez que le futur acquéreur participe :

  1. soit, comme suggéré ci-dessus, vous lui donnez mandat pour vous représenter. Il vote alors à votre place ; et vous ne pouvez plus participer à l’AG (sinon on se retrouve dans le cas 2)
  2. soit vous demandez et obtenez de l’AG qu’il puisse assister en tant qu’invité. Cette présence ne doit soulever d’objection d’aucun copropriétaire : s’il quelqu’un s’y oppose, la présence doit être autorisée par un vote (majorité simple de l’article 24). Votre invité ne vote pas.

@Vianney ELZIÈRE bonjour,

Lorsque des travaux lourds sont en jeu, le futur propriétaire peut quand même prendre part aux votes via le pouvoir donné par le propriétaire car c’est lui qui va payer.

Il n’y a pas plus de risque à voir un futur propriétaire voter alors qu’il n’est pas encore propriétaire que de laisser un propriétaire qui va partir voter pour des décisions qu’il n’assumera pas!

De plus, sachant qu’un pouvoir peut être donné à un voisin, un ami alors un futur copropriétaire est tout aussi légitime.

La loi est bien faite puisqu’un seul représentant par lot est accepté.

Cdt.

Loïc353


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