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Bonjour,

Notre copropriété compte seulement 3 copropriétaires mais ceux-ci sont dispersés géographiquement.

Fin 2021 lors de l’AG annuelle, nous avons voté pour que les futures AG (y compris hors contexte sanitaire) soient organisées en visioconférence uniquement, avec recours à un système gratuit. 

Les 2 copropriétaires n’ayant pas participé à l’AG de fin 2021 ont bien reçu le PV et n’ont pas contesté la décision prise dans les 2 mois impartis.

Sur la base de ce vote de 2021, pouvons-nous continuer à organiser nos AG en visioconférence uniquement ?

Cordialement.

 

Bonjour @Anne Marie 

 

Si j’ai bien compris, vous n’êtes que 3 copropriétaires, donc un vote ou il manque 2 copros en 2021 n’aurait pas du être validé en AG car il n’a pas la majorité non? Vous êtes la seule a avoir voté?

 

Il faudrait aussi savoir si cela se vote en article 24 ou 25, j’ai un doute.

 

Cdt,

 

FX

 

 

Bonsoir 

Cela a été voté à la majorité article 24. Le copropriétaire ayant voté dispose de la majorité.

Cordialement 

Bonjour,

 

Désolé mais ce n’est pas assez clair pour moi 😅. As t il fait une AG tout seul? Combien étaient présent lors de l’AG.

 

Si cela a été fait a l’article 24, il ne peux pas avoir été seul..

Même si il a une majorité de tantièmes, il existe des articles de loi pour éviter une “dictature” des propriétaires majoritaires, et donc il ne peut pas être majoritaire tout seul.

 

Maintenant, cela a été voté et personne ne s’est plains dans le délai…mais du coup j’ai des doutes sur les autres résolutions qu’il aurait pu passer en force alors que légalement il avait pas le droit. Je lui rappellerais la loi pour qu’il évite cela à l’avenir.

 

Cdt,

 

FX

Bonjour 

Il n'y a aucun problème car nous avons bien appliqué la loi avec la limitation des voix prévue.

Cordialement 

 

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