AG en présentiel et pass sanitaire

Bonjour

Votre réponse est dans l’article ci dessous.

Les assemblées générales déconfinées depuis le 9 juin

Les AG de copropriété qui se sont tenues depuis le printemps 2020 l’ont été dans des formats particuliers, en raison des contraintes sanitaires. Si la visioconférence était possible, dans de nombreux cas c’est le vote par correspondance qui a été privilégié, malgré ses limites. La plupart des copropriétés se sont contentées de voter les résolutions essentielles, et non pas des questions relatives à des travaux par exemple, généralement reportées.

Le syndic de copropriété peut continuer d’imposer le vote par correspondance pour la tenue de l’assemblée générale jusqu’au 30 septembre prochain. Néanmoins, l’AG de copro en présentielle est de nouveau autorisée depuis le 9 juin, sous certaines conditions toutefois. Il faut en effet assurer le respect des gestes barrières, avec également la présence et l’utilisation de gel hydroalcoolique, et pouvoir respecter une jauge de 4 m² par personne lors de ces AG de copro, ce qui pose d’ores et déjà certaines problématiques.

C’est le cas notamment pour les grandes copropriétés, contraintes de trouver des locaux suffisamment vastes pour accueillir les copropriétaires. De même, certains craignant pour leur santé pourraient décider de ne pas se rendre à l’AG en présentiel. C’est pourquoi il a été prévu de conserver certaines des dispositions mises en place pendant la crise sanitaire ont été prorogées, confiant au syndic de la copropriété la responsabilité de «décider des moyens et supports techniques permettant à l’ensemble des copropriétaires de participer à l’assemblée générale».

Bonjour @EDELLI,

De mon point de vu, organiser une AG en présentiel chez un particulier n’est pas l’idéal pour respecter la distanciation physique, à moins que son logement soit très grand.

Pour rappel, la distanciation est de 2m entre chaque personne, soit par exemple 7 personnes dans 30m² (pièce vide).

En plus il faudra bien évidement respecter le port du masque, se laver/désinfecter les mains, l’usage individuel de stylo, ne pas se faire passer des documents de main en main...

Sinon, les AG peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, jusqu'au 30 septembre 2021.

Du coup essayez peut-être de vous rapprocher de votre mairie pour qu’elle vous mette à disposition une salle gratuitement ou en location.

Enfin pour les les copropriétaires qui ne souhaitent pas participer physiquement à l’AG, il peuvent se faire représenter en donnant leur “pouvoir”.

Bonne journée 

Bonjour,

Sauriez vous si cette réglementation s’applique aux ASL lorsque les statuts de cette dernière ne prévoient pas les AG à distance (vote par correspondance, conférence vidéo)?

Ne risque -t-on pas alors l’invalidation de notre AG?

Merci