Bonjour.
Est-il possible pour un copropriétaire de ne pas informer le syndic lors d’une vente ?
Cela lui est-il impossible du fait que le notaire doit en informer le syndic obligatoirement ?
Slts
SDC 16
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Bonjour
Effectivement le notaire vous avise par courrier recommandé, c’est la date de réception de ce courrier qui acte le changement de propriétaire pour la copropriété et non la signature de l’acte chez le notaire.
Dans la pratique vous êtes prévenu avant puisque le notaire vous demandera un état daté quelques semaines avant la signature de l’acte.
Il faut surtout être vigilant si le copropriétaire est débiteur car vous n’avez que 15 jours à réception du recommandé pour vous opposer à la vente.
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