Bonjour à tous,
J’ai un copropriétaire qui à vendu son lot avec une partie commune !
Elle m’a sorti un acte de modification après 10 ans (aucune trace ailleurs)
Le notaire l’acte publié, mais ils n’ont pas respecté les procédures pour faire valider cet acte.
Le réglement de copropriété ne fait pas mention de cette modification, ni le descriptif.
Celui-ci est donc irrégulier.
J’ai averti le notaire par courrier AR avant et après la vente.
J’ai renvoyé le virement au notaire.
Avez-vous déjà eu ce genre de situation ?
si oui qu’avez vous fait ?
Sylvie
