Bonjour,
Nous devons régulariser chez le notaire une vente de partie commune. Cette partie fait l’office d’une création de lot et le notaire nous demande un état daté.
Pouvez-vous nous aider sur ce sujet ?
Merci par avance.
Meilleure réponse de Charlotte
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Bonjour
Votre référent chez Matera vous a répondu et a envoyé un mail au notaire.
Lorsqu'il y a une vente d'une partie commune à un copropriétaire, il faut faire un EDD (Etat Descriptif de Division) et un modificatif du RCP (règlement de copropriété).
Si l'AG valide cette résolution, il faut donc attendre les deux mois de recours et ensuite publier par un notaire le modificatif du RCP.
Une fois le modificatif publié, votre référent chez Matera modifiera les lots et la répartition des tantièmes suivant ce modificatif. Il va donc créer le lot.
Une fois le lot créé, il faudra créer une vente sur votre espace Matera et vous aurez l'état daté pour le notaire.
Bonne journée,
Bonjour Charlotte,
Merci pour votre réponse et effectivement nos messages se sont croisés.
Comme nous avons pu le voir avec la réponse du notaire tous les signaux sont au vert pour la création du lot et établir l’état daté.
Merci pour votre aide et bonne journée,
Bonjour,
Je voudrais quant à moi racheter suite à un DDT certificat de superficie établi par un expert lors de mon diagnostic ( deja coûteux) les combles au dessus de chez moi mais il y a 27 m au sol et 0 mètre carrez( supérieur à 1m80) donc je suis apparement pas censee faire appel en plus à un Geometre car pas de m2 donc pas de lot ni tantième.
pouvez vous me le confirmer?
merci clarisse
Lors de la création d’une vente, nous ne pouvons sélectionner qu’un copropriétaire comme vendeur or lors de la création d’un lot issue de partie commune puis vente, le vendeur est la copropriété. Comment réaliser cette vente et catégoriser les fonds reçus du notaire suite à cette vente ? Merci
Bonjour
Dans votre cas particulier le mieux est de passer par votre référent Matera
Cdt,
FX
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