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Bonjour,

Je viens d’achever notre 3e vente, comme à chaque fois j’ai renseigné la date de réception du recommandé et non la date de la vente chez le notaire pour déclarer le nouveau copropriétaire.

Vente le 29/09 /  appel de fonds le 01/10 / réception LAR le 04/10

Lors de la saisie de la date dans l’onglet il est bien mentionné de saisir la date du recommandé.

Mais dans un article sur le site Matera il est conseillé de renseigner la date de la vente s’il n’y a pas d’opposition. Ce qui est contradictoire pour moi? 

Du coup, le compte de vendeur se retrouve débiteur du montant de l’appel de fond mais n’est plus propriétaire en date du 01/10 donc non redevable en réalité

Est ce que vous avez déjà eu ce cas là ?

Merci

S Paffoni

Bonjour,

 

Dans le cadre de l’état daté, tu communiques par le biais de ce document tous les appels de charges à venir.

Au vu de la date du prochain appel de fonds, le notaire en principe aurait du intégrer cette somme dans les sommes qu’il doit envoyer pour clôturer la vente. Ce n’est pas le cas?

 

Cdt,

FX

Bonjour

Non le notaire ne m’a rien envoyé à ce sujet. 

En fait lors de la saisie de la date de réception du recommandé (04/10) dans l’onglet vente cela a eu pour effet de mettre le compte du vendeur en débit, j’ai donc modifié ensuite par la date réelle de la vente  notifié par le notaire (29/09) et cela a basculé directement le débit du compte vendeur vers le nouveau compte de l’acheteur ,et tout semble rentrer dans l’ordre. Reste cette contradiction entre l’onglet vente qui demande la date de réception du recommandé et non pas la date réelle de la vente.

Merci

Sébastien

Bonjour,

 

Comment faire, lorsqu’un copropriétaire achète un parking et/ou un garage ?

Peut-on “exiger”, légalement, une attestation notariée ?

Sinon, comment mettre à jour ?

Merci.

Cordialement.

 

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