Bonjour,
Lors d’une vente les documents pré état daté et état daté sont remplis de façon automatique mais de façon partielle et signé électroniquement.En particulier, certaines cases ne sont pas cochés automatiquement et comment faire une fois le document signé électroniquement, l’imprimer, le scanner et l’envoyer dans un mail à part ?
Comment faites vous dans ce cas la ?
Merci
S PAFFONI
Bonjour,
De souvenir, ce document n’est que dans le pre état daté (qui n’est pas obligatoire) . Lors de la dernière vente, ce document a été fourni non rempli et le notaire n’a rien dit
Pour l’état daté, ce document n’est pas fourni donc cela ne pose pas de problème.
FX
Bonsoir
MErci
Cordialement
S PAFFONI
Bonsoir
L’état date est fourni, car il est obligatoire, mais il ne comprends pas du tout la capture d’ecran que vous avez mis ci-dessus
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