Bonjour ​@Franco Tambini 

Vous avez le droit, à partir du moment ou le locataire a été prévenu, qu’il a accepté, et qu’il est d’accord. 

Je vous mets la réponse de Gemini pour info ci dessous qui peux vous donner des informations complémenaires : 

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Dans ce cas, si vous souhaitez vendre votre appartement non occupé, la procédure est plus spécifique et implique de donner congé à votre locataire dans le respect des règles légales. Voici les étapes et les points importants à considérer :

1. Vérification des Conditions du Bail :

• Date d'échéance du bail : Vous ne pouvez donner congé à votre locataire pour vendre le logement qu'à la date d'échéance du bail (ou de son renouvellement). Un bail d'habitation classique est conclu pour une durée de 3 ans s'il est consenti par une personne physique (vous) ou de 6 ans s'il est consenti par une personne morale (une SCI par exemple).
• Délai de préavis : Vous devez respecter un délai de préavis de six mois avant la date d'échéance du bail pour donner congé à votre locataire pour vendre le logement.

2. Envoi du Congé pour Vente :

• Forme obligatoire : Le congé doit impérativement être notifié à votre locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice. La remise en main propre contre récépissé est également possible.
• Contenu obligatoire du congé : La lettre de congé doit mentionner explicitement le motif de la vente et indiquer :
  • Le prix et les conditions de la vente projetée.
  • La description précise du logement et de ses annexes (cave, parking, etc.).
  • L'information que le locataire bénéficie d'un droit de préemption (droit d'acheter le bien en priorité aux prix et conditions indiqués).
  • La reproduction intégrale des deux premiers alinéas de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui précisent les modalités du droit de préemption du locataire.

3. Droit de Préemption du Locataire :

• Délai de réponse : À réception de la lettre de congé, le locataire dispose d'un délai de deux mois pour vous faire savoir s'il accepte ou non votre offre d'achat aux prix et conditions indiqués.
• Acceptation du locataire : S'il accepte dans le délai, la vente doit être réalisée dans les deux mois suivant son acceptation (ou quatre mois s'il a besoin d'un prêt). Passé ce délai, si la vente n'est pas conclue du fait du locataire, son acceptation est nulle et vous êtes libre de vendre à un tiers.
• Refus du locataire ou absence de réponse : Si le locataire refuse votre offre ou ne répond pas dans le délai de deux mois, il doit quitter les lieux à la date d'échéance du bail. Vous êtes alors libre de mettre en vente votre appartement non occupé.

4. Mise en Vente Après le Départ du Locataire :

• Une fois que le locataire a quitté les lieux à la date d'échéance du bail (ou avant s'il le souhaite), vous pouvez procéder à la mise en vente de votre appartement non occupé.

Points Importants à Noter :

• Respect des délais : Il est crucial de respecter scrupuleusement les délais de préavis et les modalités de notification du congé. Un congé irrégulier peut être annulé par le juge à la demande du locataire.
• Offre de vente au locataire : L'offre de vente faite au locataire doit être sincère. Si vous vendez à un tiers à des conditions plus avantageuses pour l'acquéreur (prix inférieur), l'ancien locataire pourrait contester la vente et exercer un droit de substitution.
• Exceptions au droit de préemption : Comme mentionné précédemment, le droit de préemption du locataire ne s'applique pas dans certaines situations spécifiques (vente à un proche, vente de l'immeuble entier, etc.). Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, la lettre de congé doit le mentionner et justifier l'absence de droit de préemption.
• Accompagnement professionnel : Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, notaire) pour rédiger le congé et vous assurer de respecter toutes les obligations légales. Ils pourront également vous conseiller sur la meilleure stratégie de vente une fois le logement vacant.

En résumé, pour vendre votre appartement non occupé, vous devez donner congé à votre locataire pour vendre, en respectant un préavis de six mois avant la date d'échéance du bail et en lui offrantPriorité l'achat aux prix et conditions que vous envisagez (sauf exceptions). Une fois le locataire parti, vous pourrez procéder à la vente de votre bien vacant.

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