Je vends mon box et je ne trouve pas l'état daté et le certificat article 20 II signé avec le cachet du syndic pour le transmettre au notaire
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour,
Avez-vous déclaré la vente, cf ci-dessous?
La vente est déclarée et l’état daté indiqué comme signé mais il ne l’est pas quand je visualise
Niveau d'utilisateur 7
Bonjour,
Je pense que vous ne suivez pas le bon process😅. Si je comprends bien, vous n’êtes pas le syndic--> Ce n’est donc pas à vous de transmettre au notaire mais au syndic.
Celui-ci peut faire l’opération, qui enverra toutes les pièces au notaire donc l’état daté signé, si on est à moins d’1 mois de la signature finale, car celui ci n’est valable que 30 jours
Cela ne se voit pas dans l’onglet document mais dans l’onglet Etapes
Etes vous à moins de 30 jours de la signature finale? Si oui, vous pouvez vous rapprocher de votre syndic. Dans le cas contraire, il n’y a rien à faire à part attendre.
Cdt,
FX
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