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Obtenir un état daté via l'espace Matera


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Bonjour,

Un de mes voisins est en train de vendre son appartement. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur le modèle de l'état daté à fournir au notaire ?

Merci par avance pour votre aide.

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Meilleure réponse de Pierre de Matera 6 September 2019, 11:41

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3 commentaires

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Flora,

Vous pouvez renseigner la vente de l'appartement de votre voisin en allant sur ma copropriété > vente > nouvelle mutation et derrière nous vous générons automatiquement les documents à fournir au notaire dont l'état daté 🙂

Bonne journée!

Bonjour,

Je vous remercie. L’état daté est facturé 220€ au copropriétaire vendeur. Ce montant a été inscrit sur le contrat du syndic et approuvé en AG. Comment dois-je comptabiliser ce montant ? Honoraires du syndic bénévole ou produit pour la copropriété ?

Merci encore

Niveau d'utilisateur 4

Je vous en prie!

Alors les rémunérations prévues au contrat de syndic sont au bénéfice du syndic à titre personnel et non de la copropriété. Cet argent n'a donc pas à transiter par le compte de la copropriété. Si toutefois le copropriétaire fait un virement sur le compte de la copropriété, vous pouvez le catégoriser en tant qu'encaissement puis effectuer un virement sur le compte personnel du syndic avec le compte "honoraires de syndic".

Bon weekend!

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