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Bonjour,

Nous avons effectué une vente au mois de juillet, depuis le notaire (ou du moins la clerc qui est l'unique contact) ne donne plus signe de vie, ni par téléphone ni par email. Ainsi nous n'avons pas reçu la notification à l'article 6 permettant de finaliser cette vente. Avec l’AG qui arrive tout est encore libellé à l’ancien copropriétaire 💩

 

Quels sont mes obligations en tant que syndic de copropriété concernant ce cas ? (ou suis-je dégager de toutes responsabilité ?)

Avez-vous une idée de comment je pourrais débloquer la situation ?

Pour le moment j’ai en tête la procédure suivante:

  1. Courrier AR de mise en demeure de faire son taff 🤡
  2. Si pas de réponse dans les XX jours => réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires.  cf service publique

 

Bonne journée

Bonjour,

 

SI j’ai bien compris il y a eu une vente et vous n’êtes concernée par celle ci que en tant que syndic.

Dans un article de l’ARC, on voit que c’est surtout le propriétaire vendeur qui a intérêt a ce que cela aboutisse, car le syndic a un instant T ne connait qu’un seul propriétaire et va continuer à lui envoyer des appels de charges

NB : l’acquereur avait il un notaire différent? que vous pourriez solliciter?

Cdt,

 

FX

Bonjour @Copro3337 

Corollaire du fait que vous n’avez pas reçu la notification, si le vendeur ne règle pas ses futurs appels de fonds, il vous faudra faire opposition (par commissaire de justice) à la vente quand vous serez notifié!

En attendant, le vendeur est le copropriétaire, vous n’avez rien à faire de plus.

Bonjour,

Merci pour toutes ses informations,  j’ai pas pensé a regardé les article de l’arc, bon réflexe !

 

Je vais insisté au près de l’acquéreur.

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