Bonjour,
Je m’aperçois que le certificat dit de l’article 20 demandé par le notaire doit être rempli à la main et signé par le syndic, il est prévu dans les documents optionnels de MATERA donc il faut le scanner, le remplir et signer. Ce n’est pas grave en soi mais il pourrait aussi y avoir la signature électronique et pouvoir le remplir àvec l’ordi. Est-ce possible ?
Merci pour votre éventuelle réponse.
Cordialement.
Meilleure réponse de Francois-Xavier
Accéder au message d'origineBonsoir,
Tout est prévu dans Matera. Il n'est pas nécessaire de prendre le document envoyé par le notaire. Le document existe dans l'application et on peut le signer électroniquement. Nous avons eu trois ventes sans souci avec le document Matera.
Cordialement
Bonjour,
Pour tous les documents, je sais bien que tout est prévu cependant pour le certificat dit de l’article 20, je n’ai pas pu le compléter ni le signer électroniquement car de + il est dans les documents optionnels alors que l’état pré-daté y est également et on peut s’en servir. Voilà ce que je constate dans mon compte MATERA.
Merci pour votre réponse et cordialement.
Bonjour
Je pense qu’il doit y avoir une erreur de votre part et que vous n’avez pas du suivre le process fourni par les tutos ou les vidéos.
Le but est bien de passer par l’onglet “Etapes de la vente”, et c’est une étape obligatoire que vous devez suivre pour aller au bout de la vente, mais qui ne doit être réalisée que moins d’un mois avant la signature chez le Notaire. J’imagine que vous n’avez pas du aller sur cet onglet mais directement dans les documents ce qui expliquerait?
A la fin, le certificat apparait deux fois avec presque le même nom donc je peux comprendre la confusion de le voir dans optionnel.
Cdt,
FX
Bonjour,
J’ai bien suivi la procédure mais vous parlez du certificat 20-II alors qu’il s’agit bien du certificat dit 20 uniquement, ce n’est pas le même celui-ci arrive après la signature de la vente pour clôturer la vente quand le notaire envoi la notification article 6 et l’avis de mutation en recommandé. Je pense que nous ne parlons pas du même document.
Merci quand même pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Est ce que votre vendeur est a jour des ses charges ??
Car je pense que si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas éditer le certificat 20-1
Bonne soirée
Je n’utilise jamais les documents joints par le notaire à la demande d’état daté. J’utilise toujours les documents dématérialisés de MATERA.
Sauf erreur de ma part, lorsque la vente a eu lieu, c’est-à-dire lorsque l’acquéreur et le vendeur ont signé l’acte de vente définitif chez le notaire, nous n’avons plus la main pour remplir quoique ce soit!
Personnellement, le notaire m’envoie deux courriers recommandés suite à une vente:
- une pour la notification de l’art. 6
- une pour la notification de l’art 20, celui dont vous parlez!
Mais c’est le notaire et pas le syndic qui le remplit!
Suite à la réception de ces deux courriers, je procède à la mutation sur MATERA en joignant le scan de cette notification de l’art.20 et le nouveau copropriétaire est pleinement intégré à la copropriété sur MATERA (lien pour ouvrir son compte etc...).
Personnellement je n’ai aucun problème pour remplir les documents de vente sur MATERA que le vendeur soit à jour ou non de ses charges.
Lorsqu’un vendeur a un solde négatif de charges (figurant sur l’état daté que j’ai envoyé), je reçois le chèque de ce montant sous huitaine après la vente également.
Cordialement.
Loïc353
Bonjour à tous
Le certificat de l’article 20 est un document qui libère le vendeur de ses obligations. Le vendeur doit le présenter lors de la vente , et il peux donc être envoyé en même temps que l’état daté.
C’est cependant déconseillé de procéder ainsi car si la date de la vente est décalée, le notaire préviendra le syndic mais sans réponse de celui-ci ce document restera valide. Le Syndic prends donc le risque, surtout si il est susceptible de s’absenter ou de ne pas réagir à temps.
-->Je pense que c’est pour cela que Matera ne permet pas la signature au moment de l’état daté.
Si ce document n’a pas été produit par le vendeur, le notaire enverra alors un avis de mutation après la vente en plus de la notification de transfert. Cela permet donc au syndic de pouvoir s’y opposer si le propriétaire n’est pas à jour de ses charges
Une fois la vente finalisée, le syndic peux alors produire ce certificat , cependant :
Cdt,
FX
90% des ventes se font avec le même notaire au sein de notre copropriété.
Pour la signature du compromis, j’envoie un état daté + le document article 20-II et lorsque la date de signature définitive de l’acte de vente est fixée, j’envoie une mise à jour.
Ceci explique pourquoi, je ne remplis pas la notification de l’art. 20 mais que c’est le notaire qui le fait!
Cdt.
Loïc353
90% des ventes se font avec le même notaire au sein de notre copropriété.
Pour la signature du compromis, j’envoie un état daté + le document article 20-II et lorsque la date de signature définitive de l’acte de vente est fixée, j’envoie une mise à jour.
Ceci explique pourquoi, je ne remplis pas la notification de l’art. 20 mais que c’est le notaire qui le fait!
Cdt.
Loïc353
Ne t’envoie t il pas plutôt le document (une notification) pour que justement tu puisses t’opposer à la vente si besoin?
Cdt,
FX
Re-bonjour,
Je suis d’accord avec les explications de ce fameux document certificat de l’article 20, il intervient bien quand la vente est signée. Je sais bien que tous les notaires ne le demande pas mais pour la vente récente d’un pavillon, il a été demandé donc pour le trouver je n’avais accès qu’aux documents optionnels. Je l’ai imprimé, rempli à la main, signé et scanné ensuite pour l’envoyer au notaire. Mais ce n’est pas grave, il y a toujours un moyen de se débrouiller.
Merci pour toutes vos réponses - Cordialement.
Après chaque vente, je reçois du notaire, à mon nom (syndic) et en recommandé, le même jour que la notification art 6:
...”Monsieur,
Conformément aux prescriptions de l’article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, j’ai l’honneur de vous notifier que suivant acte reçu par moi le …/…/….:
La société dénommée...le vendeur etc…
A VENDU à:
le vendeur...”
Et en fin de courrier:
“L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte
Domicile élu: adresse du notaire
Je vous précise qu’en vertu dudit article, vous disposez d’un délai de quinze jours ,à compter du lendemain du jour de la première présentation de la présente lettre recommandée à votre domicile, pour me faire connaître par acte extrajudiciaire, le montant de l’opposition formée entre mes mains sur le prix de vente, afin d’obtenir des sommes restant dues par le vendeur.
Je vous prie d’agréer….”
Après vérification: Voici 3ans½ que nous procédons ainsi et pour les 13 dernières ventes.:
Dix faites par le même notaire et qui a fourni la notification de l’art 20.
Une autre avec un autre notaire qui m’a fourni aussi la notification art 20.
Et enfin 2 avec deux notaires différents qui ne l’ont pas fournie.
Donc pas 90% mais 85% des ventes ont généré ce document fourni par le notaire.
Je ne peux faire un retour que sur mon expérience et je me garde de dire que c’est ce qui doit être fait.
Cdt.
Loïc353
Bonjour
Au vu de ce que tu m’envoie, ton process est exactement celui que j’ai écrit ci-dessus. Comme tu n’as pas fournir le certificat de l’article 20 avant la vente , le notaire t’envoie
Il te notifie donc par cet avis de mutation cet article 20 et précise bien d’ailleurs que tu a 15 jours pour contester la vente grâce à cet article 20, mais ce n’est nullement un certificat de l’article 20 qui a pour objectif de libérer le vendeur de toutes ses obligations.
En principe, si un notaire te le fournit pas, c’est qu’en amont il avait déjà reçu ce certificat, et dans ce cas la il n’est pas obligé de t’envoyer cet avis de mutation. Si tu as déjà eu le cas, mais que tu n’as pas souvenir l’avoir produit avant la vente, c’est surprenant. (un faux du vendeur? 😅)
Cdt,
FX
OUI effectivement pour ma part toutes les ventes que j’ai pu gérer, les notaires m’ont tous demandé de fournir ce certificat de l’article 20 après la vente … mais bon peut-être que tous les cabinets notariaux n’agissent pas pareil. Je me suis débrouillée pour le remplir et le fournir c’est l’essentiel;
Bonne fin de journée et cordialement.
-->Il faut pour cela crée un post dans la catégorie Suggestions & Anomalies
Bonne journée
FX
Depuis octobre 2020, je fournis à chaque vente le document MATERA art 20-II
Précise si l’acquéreur est déjà copropriétaire et si oui, s’il est en situation d’impayés”
La plateforme MATERA me soumets toujours l’état daté + ce document art; 20-II à signer.
Je ne me suis jamais posé la question de savoir s’il fallait ou non l’envoyer.
Comme écrit plus haut, j’utilise toujours les documents MATERA mais le notaire m’envoie toujours son formulaire à demi complété et le certificat de l’article 20 figure bien dans ses documents à compléter.
Cdt.
Loïc353
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