Bonjour  @Sébastien P 

Dans la théorie, le conseil syndical doit se réunir pour élire un autre président avant votre vente. Avec le PV du conseil syndical, signé par les différents membres,  Matera doit -etre en mesure de réaliser le changement de syndic sur votre copro.

Dans la pratique, je vous invite à vérifier auprès de Matera que ce process leur suffit en contactant votre référent Matera, dans le passé Matera préférait des AG, ce qui est pourtant illogique.

Vous ne pouvez pas en tant que syndic  :

• valider votre propre vente, et le fait que vous ne devez pas d’argent a la copro
• laisser la copro sans syndic
• designer un membre pour devenir président : il s’agit d’une election et encore faut il qu’il soit d’accord

NB : je suis parti du principe que vous êtes en syndic coopératif comme la majorité des membres.

Cdt,

FX

Bonjour François-Xavier,

Merci pour votre réponse !

Bonne semaine,

S.P.

Bonjour @Francois-Xavier,

Je tique sur le premier point (“Vous ne pouvez pas en tant que syndic  : / valider votre propre vente, et le fait que vous ne devez pas d’argent a la copro”) 

Tant que la vente n’est pas conclue (et même notifiée “article 6”) le copropriétaire est copropriétaire ; il reste donc membre du conseil syndical et, s’il a été élu syndic par celui-ci, il est syndic.

Or c’est bien au syndic d’établir l’état daté. 

Je ne suis donc pas le raisonnement.

Cdt

Bonjour @Vianney ELZIÈRE 

Je vais un peu préciser.

Dans la théorie, votre mandat devient caduc 3 mois après la vente, et vous avez l’obligation d’avoir organisé une AG avant cette date si par exemple vous êtes syndic bénevole afin d’en changer (cela peut être différent pour un syndic coopératif).

Dans la pratique, ne pas avoir changé de syndic avant la vente peux potentiellement générer des problèmes :

• Des propriétaires qui se retournent contre vous car ils ne sont pas d’accords sur les comptes et veulent engager votre responsabilité.
• Des notaires pointilleux qui pourraient “tiquer” sur le fait que vous validez vous même que vous ne devez rien, et décaler la vente le temps de vérifier de leur coté
• Des acheteurs qui n’auraient pas confiance sur le fait qu’ils ne vont pas devoir payer à votre place, et exigent des preuves supplémentaires ou essaient de négocier le prix à la baisse au dernier moment, ou demandent à rajouter des clauses
• Si en plus vous validez des choses qui ne sont pas vrai, et profitez de votre rôle de syndic pour ne pas les contester dans le délai légal (ou alors un oubli), ce serait alors encore plus problématique

Changer de syndic avant votre vente garantit que les choses ont été bien réalisées, cela rassure tout le monde, et peux éviter des procédures ou des retards de vente.

Cdt,

FX

Re-bonjour,

Mon propos ne portait pas sur la pertinence d’organiser la succession et d’anticiper pour s’épargner d’éventuels grincements extra-légaux comme ceux que vous listez mais sur votre assertion selon laquelle le syndic-bientôt-vendeur ne peut (n’est pas en droit de) faire ce que vous dites.

Je me place ici également dans le cas d’un syndicat coopératif.

Ce que je voulais dire est que si le syndic (élu en son sein par le conseil syndical) n’a pas démissionné avant la vente (i) soit de la fonction de syndic ; (ii) soit carrément du conseil syndical, c’est bien à lui qu’incombent les formalités pour la vente de son propre lot.

Pour rester sur la question de départ de @Sébastien P, dans ma compréhension des textes  :

1. le syndic en place doit produire l’état daté et le certificat art. 20-II y compris s’il concerne son propre lot
2. il n’y a pas de formalité particulière liée au fait que le lot soit la propriété du syndic : c’est une vente comme les autres
3. s’il démissionne de sa fonction de syndic, le conseil syndical élit un nouveau syndic en son sein. Il n’y a donc pas besoin d’AG art. 17-2 (il en faudrait une pour un syndic bénévole). La prise d’effet de la démission ne peut pas dépasser de plus de trois mois la date de la vente (notifiée art. 6) 
4. lors de la vente, le vendeur perd la qualité de copropriétaire : il n’est de ce fait plus membre du conseil syndical et celui-ci élit un nouveau syndic parmi les membres restants;
5. ceci sous réserve des règles de quorum du conseil syndical de l’art. 25 du décret. 

Si c’est en syndic bénévole, les points 1 et 2 subsistent ; ensuite il faut appliquer l’article 17-2 : le syndic vendeur, au plus tard 3 mois après la vente, doit convoquer une AG qui désignera un nouveau syndic.

Noter que le délai est celui de la convocation et pas de réunion de l’AG : il peut donc y avoir une période pendant laquelle il n’y a plus de syndic - ce n’est naturellement pas souhaitable, mais juridiquement possible… On peut également avoir le cas où le syndic sortant, négligent ou maléfique, ne convoque pas l’AG (art. 17) … mais je m’éloigne de la question.