Question

Envoi de documents au notaire

M

Bonjour, 

 

Je suis en train de vendre mon appartement.

J’ai créé une vente sur la plateforme Matera. Je suis arrivé à  l’étape 5 (envoi des documents au notaire)

Je voudrais prévisualiser l’Email anvant de l’envoyer au notaire mais je n’y ai pas accès.

Ca me dit  “seul votre syndic peut effectuer cet action”.

Est ce que c’est le syndic qui doit envoyer les documents au notaire où c’est moi?

 

Parceque j’ai vu que j’avais quand même accès à l’état daté et à l’article 20-II dans la rubrique  documents, puis ventes.

il suffit que je les télécharge et que je les envoi au notaire.

 

Merci pour votre réponse

Cordialement 

Michel Hoffmann

1 commentaire

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Michel HOFFMANN 

 

Si on parle du pre-etat daté, ou autres documents de la copros, vous pouvez les envoyer vous même

Si vous parlez des docs officiels type état daté ou certificat de l’article 20, présents à l’étape 5,  seul votre syndic peux les signer puis les envoyer. Cela ne peux se faire qu’au dernier moment car le jour de la signature chez le notaire, ces documents devrons avoir été signé moins de 30 jours avant.

Il faut donc bien communiquer cette date à votre syndic, mais en principe le notaire revient de lui même vers le syndic quand il les souhaite.

 

NB : ce serait quand même un comble qu’un propriétaire puisse lui même envoyer un document comme quoi il est a jour de ses paiements et ne doit rien à la Copro 😂

 

Cdt,

 

FX

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