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Question

Contestation de la destination commerciale d'un lot après vente


Bonjour,

Notre petite copropriété (4 lots) possède au rez de chaussée un lot vendu prochainement. Il est inoccupé depuis trois ans après avoir accueilli un bar ayant occasionné de nombreuses nuisances.Nous avions convenu entre copropriétaires de ne plus accepter de commerce de bouche, hors les nouveaux acquéreurs souhaitent en faire une pizzeria. Pouvons nous, nous les 3  autres copropriétaires, nous y opposer? par un vote en assemblée extraordinaire? ou pouvons nous nous appuyer sur l’article de notre réglement de copropriété qui stipule que le local commercial ne doit pas abriter d’activité susceptible de gêner les autres occupants par bruits, fumée, odeur etc?

Merci d’avance pour toute réponse,

                                                              S.H

2 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Il s’agit d’un cas précis, et la teneur exact de votre règlement peux influer sur la réponse. Vous ne cherchez pas forcément un conseil général, mis plutôt savoir quels sont vos droits.

 

Je vous conseille de passer par votre référent en lui demandant de faire suivre votre question au service juridique de Matera. Ils seront les plus à même de répondre de manière précise  en s’appuyant sur des articles de loi à votre cas

 

Cdt,

 

FX

 

 

Merci de votre conseil. J’ai envoyé le même message à Matera, hier, et j’attends leur réponse,

Cordialement,

                     S.H

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