Appels de fonds


Bonjour, je souhaite générer mes APC du 1er avril 2022 mais pas à tous les copropriétaires, comment faire pour ne sélectionner que ceux qui m’intéressent dans l'immédiat, car j’ai une vente encours et je ne veux donc pas générer l’APC du vendeur pour le trimestre à venir, mais attendre que la vente soit signée pour l’adresser à l’acheteur.


2 commentaires

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour

Vous devez générer les appels de fonds comme d’habitude. L’appel de fond mentionne la date d’exigibilité de l’appel et le notaire prendra en compte l’appel de fond pour qu’il soit pris en compte.

Il n’est pas possible de générer tous les appels sauf un, vous pourrez vous rapprocher de votre référent pour traiter les cas particulier comme celui-ci

Bonne journée

Niveau d'utilisateur 5

bonjour

et pour rajouter  à la réponse de Paul

c’est celui, de l’acheteur ou du vendeur, qui sera propriétaire le jour de l’exigibilité de l’appel de fond ( 1 er Avril) qui sera redevable de cet appel de fond.

Le logiciel en tiendra compte. laissez le faire, vous n’aurez qu’a valider la date de la mutations des lots

il est toujours possible que vendeur et acheteur se mettent d’accord pour le paiement de cet appel de fond, mais cela ne concerne pas le syndic.

 

bonne journée

 

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