Question

Achat à la copropriété d'un lot partie commune délaissée

K

Bonjour 

Je souhaiterais acheter à la copropriété d'un lot partie commune délaissée devant mon appartement et j'aimerais savoir si il faut l'accord de tout les propriétaires pour pouvoir acheter ou il suffit juste la majorité ?

Ma deuxième question concerne le prix, si j'ai l'accord de tous pour pouvoir  acheter concernant le prix d'acquisition il faut la majorité absolue  pour définir le prix de vente ?

Ou si je propose un prix d'achat suffit il que la majorité après vote donne son accord cela suffit même si le prix n'est pas validé par tous les propriétaires ?

Merci pour vos réponses 

Cordialement 

4 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour  @Kilmetis Stéphane 

 

C’est à la double majorité  de l’article 26, soit la majorité des propriétaires détenant au moins 2/3 des tantièmes

 

Matera avait fait un article sur le sujet, je pense que tu trouveras des réponses à tes questions dessus.

 

https://matera.eu/blog/rachat-partie-commune#:~:text=Conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20l'article%2016,partie%20commune%20par%20un%20copropri%C3%A9taire.

 

 

Cdt,

 

FX

K

Merci François-Xavier

Belle journée 

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour a tous,

 

Je confirme que l'article est bien, pour avoir eu à traiter le cas dans ma copropriété. Il s'agit d'une partie du palier accessible à un seul lot.

 

Cependant, je m'interroge dans le cas de copropriétaire en RDC qui souhaiterait racheter des espaces verts avec une superficie plus conséquente (>=10m2). Est ce que cela rentre dans le calcul de l'impôt foncier? Et si oui qui le déclare ?

 

Après concernant le prix de vente, il apparaît point de vu notaire et geometre que c'est vraiment libre en terme de proposition.

Autant l'on peut proposer 1euro symbolique, autant on peut s'aligner sur le prix marché de l'immobilier en cours.

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!
Solange Korrichi

Bonjour,

Par le passé, nous avons vendu une petite partie de nos parties communes à un copropriétaire afin qu’il puisse réaliser une terrasse. A l’époque, nous avions un syndic pro et c’est lui qui avait suivi la vente jusqu’à la signature de l’acte définitif. Cela avait entrainé une modification du règlement de copropriété car nouveau calcul des tantièmes après la création d’un lot supplémentaire (EDD). La vente s’était faite avec fixation du prix de la parcelle (prix raisonnable) + l’accord de l’acheteur pour prendre à sa charge les frais engendrés par cette vente ainsi que le montant de quelques travaux nécessaires pour que les autres copropriétaires puissent accéder à la copro sans souci (création d’un bateau pour les véhicules, etc.)

Donc, un conseil, renseignez-vous sur les coûts: géomètre, notaire, modification du règlement de copropriété...

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