Il est important d'installer et de vérifier régulièrement les équipements incendie dans l'immeuble.
Attention : il ne faut pas confondre les parties communes de l'immeuble, avec les appartements.
Les deux sont soumises à des normes incendies, mais elles sont différentes.
C'est ce que nous allons voir ci-dessous.
Le conseil syndical peut consulter un expert ou bureau d’étude spécialisé en sécurité incendie, qui visitera les lieux et sera en mesure de déterminer la conformité ou non de vos installations.
Pour les + juristes : Toutes ces obligations sont inscrites dans l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Les équipements incendie à installer dans l'immeuble (les parties communes)
1. Les plans d'évacuation et les consignes de sécurité :
L'affichage des plans d'évacuation et les consignes de sécurité ne concerne que les immeubles dont la demande de permis de construire (initiale ou de prorogation) a été déposée avant le 5 mars 1987.
Si tel est le cas de votre immeuble, alors vous devez obligatoirement afficher 2 documents, dans le hall d'entrée et près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
- DOC n°1 : Les plans d’évacuation du sous-sol et du RDC de l'immeuble.
Ces plans doivent indiquer (norme AFNOR NFS 60303) :
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les consignes de sécurité incendie en cas de sinistre
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un plan d’évacuation pour les occupants de l’immeuble
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un plan d’intervention concernant l’action des services de secours
Où trouver ces plans ? Si le constructeur de l’immeuble n’a pas transmis ces plans au syndic lors de la construction, alors vous devez faire appel à une société spécialisée dans la conception de plan d’évacuation.
- DOC n°2 : Les consignes de sécurité en cas d’incendie.
Les consignes doivent être affichées selon un modèle défini par la loi, et bien précis. Vous trouverez un modèle : ICI.
2. Les extincteurs :
Ils sont obligatoires dans les cas suivants :
Les immeubles de grande hauteur (IGH)
Ce sont les immeubles d’habitation de +50 mètres, soit en général les immeubles de +15 étages (R. 122.2 du Code de la construction).
Les extincteurs doivent être placés à tous les étages de l’immeuble, dans la cage d’escalier, et à proximité des accès aux locaux présentant des dangers particuliers d'incendie. A chaque étage de l’immeuble, il existe un minimum d'1 extincteur par 200 m².
Quand changer d’extincteur ?
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Lorsque l’extincteur à 10 ans dans tous les cas, ou
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En cas d’utilisation : lorsque l’extincteur a 5 ans
En fonction du type d’extincteur, il coûte entre 100 € et 300 €. Pour les nouveaux immeubles, l'achat d'extincteurs incombe au promoteur. Si ce dernier a manqué à son obligation, le Conseil syndical doit les acheter en urgence, sans avoir à soumettre cette résolution à un vote préalable en AG.
Les parkings couverts de +100m²
Vous êtes obligés de mettre des extincteurs dans les parkings couverts de +100 m². Dans les autres parkings (ex : parkings en plein air), il n'y a pas d'obligations de mettre des extincteurs.
Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable (avec une pelle) à chaque niveau de parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires (l’arrêté du 31 janvier 1986, articles 95 et 96).
Les chaufferies
Il faut distinguer 3 cas :
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Chauffage au fioul : il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie et au maximum 4 (2 extincteurs par brûleur). Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter un extincteur sur le lieu de stockage.
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Chauffage au charbon : il faut au moins 2 extincteurs par brûleur.
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Chauffage au gaz : il faut au moins 1 extincteur à poudre polyvalente.
Les machineries d’ascenseur
L’extincteur est obligatoire, il doit être à la charge du prestataire, chargé de l’entretien de l’ascenseur (R. 233-38 du Code du travail).
3. Les blocs-portes coupe-feu :
Seuls les immeubles suivants doivent installer des blocs-portes coupe-feu 
:
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les immeubles dont la demande de permis de construire (demande initiale ou prorogation) a été déposée avant le 5 mars 1987
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immeubles d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.
Quels blocs-portes ? Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
Les blocs-portes doivent être installés : entre les locaux des poubelles et les autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.
4. Le registre incendie :
Seuls les immeubles suivants sont concernés par le registre incendie :
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Les immeubles d’habitation de -50 mètres (= immeubles de -15 étages environ)
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+ Ayant un parking couvert d’une surface de 100 à 6.000 mètres carrés
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+ Dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015
Le registre incendie détaille :
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Les équipements de lutte contre l’incendie soumis a minima à vérification annuelle : appareils de détection, de désenfumage (skydome/exutoire), de ventilation, colonnes sèches, portes coupe-feu, ferme-porte ;
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Les installations concourant à la sécurité B.A.E.S. (blocs autonomes d’éclairage de sécurité)...
Le registre incendie ne concerne pas les extincteurs, puisque les informations concernant les dates d’entretien annuelles sont inscrites sur l'extincteur lui-même (étiquette apposée chaque année).
Le syndicat des copropriétaires tient le registre incendie. Les entreprises de maintenance des appareils de lutte contre l'incendie actualisent le registre.
Vérifier les équipements incendie régulièrement
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ou la personne responsable) doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.
Le conseil syndical doit inscrire toutes les vérifications qu'il effectue / que les entreprises spécialisées effectuent dans le carnet d'entretien de l'immeuble. Pour l'extincteur, le SDC doit obligatoirement souscrire un contrat d'entretien des extincteurs avec une société spécialisée, qui va venir au minimum tous les ans.
J'espère que cette fiche vous aura aidé sur les équipements incendie à installer et à surveiller dans l'immeuble.
Deux autres fiches sont également disponibles sur les incendies :
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