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Promesse de vente: obtenir un pré-état daté ?


Bonjour,

Comment obtenir un pré-état daté pour une promesse de vente ?

Merci

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Meilleure réponse de Francois-Xavier 14 February 2022, 15:32

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11 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Si vous êtes propriétaire, votre tableau de bord permet de créer une vente par l’intermédiaire du menu “Obtenir un Etat daté”. On vous demandera de répondre à quelques questions pour l’enregistrer

 

Une fois la vente crée, tous les documents dont vous avez besoin seront disponible dans les onglets de cette vente.

 

Vous pouvez aussi lire cet article qui vous explique tout :

 

Bonsoir François-Xavier, un des colotis, âgé de 87 ans et son épouse ont mis leur maison en vente ; l’agence immobilière m’a prévenu qu’ une promesse de vente va prochainement être signée et donc me demande de préparer l’état daté. Le souci est que les propriétaires ( anaphalbètes) de la maison sont partis en algérie laissant à un de leur fils ( sur 7)  le soin de gérer la vente. Je ne sais pas s’il dispose d’une procuration et à quelle hauteur ? à plusieurs reprises, le patriarche m’a demandé de l’aider dans les démarches notamment les aides à l’isolation.

j’ai  eu l’occasion d’établir des états datés renouvelables sur 3 mois pour 4 ventes de maison . Selon le contrat de Matera, Matera se charge d’établir l’état daté. je suis allée sur le tableau de bord, j’ai cherché obtenir l’état daté . Question : qui peut demander l’état daté ? moi, responsable de l’ASL ou le coloti intéressé ? qui rédige l’état daté ? moi ou Matera ? Vous êtes l’expert de Matera, votre réponse sera bienvenue. 

Niveau d'utilisateur 7

Bonsoir,

 

Expert, pas forcément sur tout😅

 

Si vous êtes syndic, vous avez le droit, comme le vendeur , de déclarer une vente. Cela permettra de générer les premiers documents comme le pre-etat daté.


La création de la vente permet de creer le process, comme vous le savez.

 

Pour l’état daté , il est généré par Matera mais seul le syndic peux le signer.

 

Vu que ces documents sont gratuits, et que seul une notification officielle du notaire fera foi pour terminer la vente,  vous pouvez il me semble sans problème avancer dans le processus même si vous n’êtes pas sur que la personne ait une procuration officielle

Cdt,

 

FX

 

 

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour,

 

Question bête…

''Pré-Etat daté'' est le terme simple que tous notaires et professionnel de l'immobilier utilise.

 

Par contre pour les copropriétaires peu coutumier de la choses, ils arrivent souvent avec la question suivante ''je veux vendre mon bien comment obtenir un Pré-Etat daté?''

Pourquoi dans l'interface utilisateur simple on ne rajouterait pas ''JE VEUX VENDRE MON BIEN'' a côté ou au dessus de ''Pré-Etat daté''?

 

Ainsi se serait plus parlant, visible à tous et on pourrait imaginer ce menu conduire à un article expliquant le déroulé du processus de vente (création de la vente => pré-état daté => signature compromis de vente => État Daté=> signature vente définitive => réception par LRAR du certificat 20 et article 6 => transfert des lots)

Bonsoir

 

Je suis PCS mais l’application ne donne un état prédaté malgré que mon compte est à jour.

Impasse TREZEL

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour Bankole

 

Je n’ai pas bien saisi votre question. Pouvez-vous expliciter? Donner des captures d’ecran si besoin? avez-vous déclaré la vente? Etes vous bien allé dans les menus de la vente, et avez-vous suivi le tuto ci-dessus?

 

Je précise que vous êtes sur un forum communautaire, qu’aucun de nous n’a de visu sur votre copro, et que nous ne pouvons aider que sur des questions précises, et non en nous basant sur le nom de votre copro

 

Cdt,

 

FX

Niveau d'utilisateur 6

Bonsoir

 

Je suis PCS mais l’application ne donne un état prédaté malgré que mon compte est à jour.

Impasse TREZEL

Bonsoir,

 

Si vous êtes PCS (Président du Conseil Syndical) vous etes très probablement administrateur de la plateforme MATERA de votre copropriété.

 

Pour créer une vente ou pour signer un pré-état daté pour une vente, il faut passer par la plateforme MATERA via l'url APP.MATERA.EU et NON depuis l'application sur le téléphone.

Bonjour, 

 

Je n’arrive pas à déclarer pour la vente les lots qui sont les miens et qui sont mis en vente. 

Pouvez-vous m’aider? 

 

Merci

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour, 

 

Peux tu être plus précis sur le problème rencontré,  avec capture d'écran du problème si nécessaire?

 

Cdt

 

Bonjour, 

Le notaire de l’acquereur me demande un  état daté a jour ainsi que l’article 20 ? comment puis je faire sachant que les documents ont deja été généré ? dois annuler la vente et refaire le processus de vente ?

 

Merci

 

Bien à vous, 

Alexandre

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Alexandre Fabre ,

 

Pouvez-vous donner des détails sur le contexte? Quand une vente est déclarée, on doit indiquer la date prévue de la vente, et la génération des documents se fait donc en fonction de cette date : Cela inclus les sommes déjà passées et les appels de fonds à venir.

 

  • Quand avez-vous déclaré la vente?
  • Quelle date officielle de vente avez-vous indiqué? La date a t elle changée?
  • En qui votre document n’est pas à jour?

 

Cdt,

 

FX 

 

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