Bonjour,

Il s’agit juste d’un remplacement de vitre à l’identique et non de pose de nouvelles vitre? Si oui je ne vois pas en quoi cela augmente sa surface?

Après, à moins que le choix de ce type de vitre ait déjà été validé dans une précédente AG (et applicable à tous) , la théorie veux qu’il demande lors de l’AG la validation de son projet.

De même pour la CLIM, je suppose qu’il va prendre une clim avec unité intérieure + unité extérieure donc cela va l’amener a percer dans le mur extérieur (partie communes) et cela peux générer du bruit→ de la même manière il est sensé le faire valider en AG.

Par contre, si il y a une fermeture de la terrasse, cela amène un changement de l’usage du lot (qui devait être une partie commune et se voit accaparé en surface privative), une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, et cela doit non seulement se faire valider en AG mais cela peux effectivement nécessiter une nouvelle clé de répartition si les autres propriétaires le souhaitent (même si la différence de prix sera minime) et une modification du règlement intérieur, mais cela peut dépendre de comment était indiqué la terrasse dans le règlement de copro. Il faut différencier si c’est une terrasse privative ou une terrasse à usage privatif.

Cdt,

FX

Bonjour 

Il faut lire le règlement de copropriété souvent les gérasses sont des parties communes (=appartiennent à la copro) spéciales (=dont la jouissance est réservée à un ou plusieurs copropriétaires). Si c’est le cas alors non ça n’est pas une partie privée ça reste la propriété de la copro… et donc les travaux sont à la charge de la copro - reparti selon la clef « partie commune spéciale » : si en effet, seul lui a la jouissance, il possède probablement 100% des tantièmes. 
 

Dans tous les cas il y a souvent des règles pour modifier l’apparence extérieure des copro (dans le règlement) en plus des règles d’urbanisme qui s’appliquent !

bon courage 

Merci pour votre réponse 

Merci

Bonjour à tous,

la propriétaire concernée c’est moi.  J’ai acheté cet appartement avec une terrasse couverte et une terrasse extérieure de 48 m2(partie commune dont j’ai la jouissance exclusive car accès qu’à partir de notre appartement). La terrasse couverte était vendue avec cette baie vitrée rétractable (voir photo). Il s’avère que j’ai fait venir un spécialiste qui m’a assuré qu’en mettant des baies vitrées fixes, je n’aurais plus le problème de salpêtres (photo) et d’infiltrations d’eau par temps de pluie. Je ne vois pas le problème. Au lieu de baies vitrées amovibles j’y mets des baies fixes (autorisées après AG du 03/01/19) et en plus j’harmonise la résidence puisque je vais installer des baies grises et non blanches, assorties au store qui est également gris. Que demander de plus ?

Notre propriétaire voisin a acheté le même type d’appartement mais sans baies vitrées amovibles (photo). Il en a fait installer une (la même que la mienne, même plus luxueuse puisqu’il a une poignée de porte, moi pas. Il faut que je tire sur un fil pour l’ouvrir) mais la sienne est grise. Il n’a pas tenu compte de la couleur de la mienne qui était blanche à la base et en plus il a mis un store blanc!!!Belle HARMONIE. Il n’a fait aucune demande, il aurait pu tenir compte de ma baie et en mettre une blanche. super cette résidence ou tout le monde fait ce qu’il veut. De plus il a installé des volets roulants gris sans autorisation d’une quelconque AG. En avait il le Droit ? Et pourtant je n’ai rien dit, j’ai laissé faire...Et maintenant que je veux m’installer une baie vitrée pour préserver mon sol, tout le monde me tombe dessus. BRAVO l’ambiance !!! Est ce de la jalousie, une vengeance ou de la bêtise humaine???

Pas facile la copropriété ou il faut constamment demander aux autres si on peut ou ne pas faire...sans déclencher une réaction.

J’ai essayé de vous envoyer des photos mais cela ne marche pas. 

photos et extrait du PV

Bonjour @Sophie Demars 

Il est logique dans une copro de demander à la copro la permission dès lors que vous avez besoin de toucher à une partie commune, qui appartient donc à la copro et non directement à vous même si vous en avez la jouissance .

C’est ce que a priori vous avez fait lors d’une AG précédente en 2019 donc à partir du moment ou vous respectez ce qui a été décidé, personne ne peux plus vous “tomber dessus”.

Pour votre voisin, libre à lui de faire ce qu’il veux, mais il faut qu’il garde en tête qu’une opération sans validation en AG peux entrainer une demande du syndic de tout enlever à ses frais. C’est alors au syndic d’agir pour que les personnes respectent les règles.

Tous travaux entrepris sans l'autorisation de l'assemblée générale sont irréguliers. Le copropriétaire pourra être condamné à rétablir les lieux en leur état antérieur, même si les travaux ont été exécutés pour rendre l'immeuble conforme au règlement de copropriété

https://www.village-justice.com/articles/realisation-travaux-coproprietaire,13742.html#:~:text=Tous%20travaux%20entrepris%20sans%20l,au%20r%C3%A8glement%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20(Cass.

Je signale d’ailleurs que récemment , un syndic a été condamné car il n’avait pas effectué son action de contrôle sur des travaux effectué par des propriétaires sans validation en AG.

cdt,

FX

Bonjour François Xavier,

Merci pour votre réponse, j’ai rentré en résolution mes demandes de changement de baies ainsi que le clim. Pour la clim j’avais eu l’accord  verbal du syndic  et voisin du dessus mais seulement l’AG devait déjà avoir lieu en février 22 et elle n’est toujours pas faite.  Je dois donc attendre fin juin (AG doit être faite avant le 1 er juillet) avant de faire quoique ce soit? Il ne reste que quelques jours au syndic de concrétiser cette AG. 

Par contre des irrégularités il y en a plein dans cette résidence. Même le syndic lui même a fait une saillie sur les parties communes pour relier l’électricité de son garage (situé à 20M au moins de la résidence) à son appartement. Plus grave est que l’autre résidence qui a un droit de passage chez nous pour sortir  doit être en charge du bon état de ce chemin. Ils  pourraient donc se retourner contre nous !!

Mon voisin du dessous a également installé une clim et ce n’est pas pour ça qu’il a demandé une autorisation et lui personne ne dit rien. Ok c’était le promoteur et lui a  fait ce qu’il a voulu et tout le monde en a peur sauf moi. 

Alors quoi faire, tout le monde fait ce qu’il veut et bouche cousue ou on met tout à plat ???et tous les copropriétaires remettent en état !!!Pour situer l’endroit, on est en Corse  En tous les cas si l’on me dit quoique ce soit c’est ce que je ferais, il n’y a pas de raison pour que les autres fassent ce qu’ils veulent et moi, pas!!!

A suivre

Bonjour,

Si l’AG a lieu dans peu de temps, autant ne pas prendre de risque pour vous.

Pour les voisins, c’est le syndic qui est sensé opérer, mais cela peux aussi se décider à l’AG. Par exemple, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à l’AG pour ajouter lors de l’AG une résolution sur le fait d’entreprendre des actions contre les travaux irréguliers.

Ainsi, c’est donc la majorité des propriétaires qui décident si il y a lieu ou pas de remettre de l’ordre, et le syndic ne pourra qu’appliquer les résolutions.

vous avez en principe du temps au niveau de la prescription (cf ci-dessous).

https://www.imavocats.fr/actualites/1239/travaux-irreguliers-demolition-copropriete.htm