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Plateforme Matera - Pré-état daté ?


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Bonjour,

Je viens de mettre mon lot en vente, et ai trouvé un acheteur. 
Je ne suis pas passé par une agence, et c’est ma notaire qui m’accompagne dans la vente. 

Avant de procéder à la signature du compromis de vente, elle me demande de lui envoyer le “pré-état daté” correspondant au lot. 
Je suis passé par la plateforme Matera, et ai bien trouvé comment faire la demande “d’état daté” (que le président du syndic devra signer apparemment). 
On me demande de saisir une date correspondant à l’acte de vente, date que j’ignore pour le moment car le compromis n’est même pas encore signé. 
Cette date est importante parce qu’elle servira de “base” pour le transfert des charges de l’appartement vers le nouvel acheteur. Et nous avons une AG qui validera les différentes régulations d’ici 3 semaines…

Si j’ai bien compris comment demander un “état daté” définitif pour l’acte de vente, je ne sais pas comment m’y prendre pour le pré-état daté, qui correspond à une “photo de la situation au moment de la signature du compromis, situation qui pourra évoluer entre la signature du compromis et celle de l’acte à proprement parler.
Est-ce que dans ce cas de figure il s’agit du même document ? Est-ce que je fais deux demandes “d’état daté”, l’une pour le compromis, l’autre pour la vente ?
Merci pour votre aide, je suis un peu perdu. 

 

Bonne journée,

Erwan
 

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Meilleure réponse de Francois-Xavier 15 September 2022, 14:00

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14 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Quand tu vas déclarer ton état daté, en fait l’intitulé et pas super propre car en fait tu déclares une vente. Cela crée donc une vente sur ton espace dans “Ma Coproprieté\Vente” et il y a alors une rubrique Documents qui te permettra de récupérer ce type de documents.(le pré etat daté est tout en bas dans les documents optionnels)

 

Pour la date, tu pourras si besoin la changer ultérieurement, elle doit être à jour avant envoi des documents officiel au notaire (donc avec l’état daté)

 

Cdt,

 

FX

François-Xavier,

 

Merci beaucoup pour ce retour. 

Donc si je comprends bien, je fais ma demande d’état-daté, en mettant une date approximative, et à partir de là, ça ouvre un autre onglet dans la plateforme Matera qui me permettra de récupérer le “pré-état daté”, c’est bien ça ? (désolé, je paraphrase, mais c’est pour être sur de bien comprendre). 
Et comment je change la date le cas échéant pour la vente finale (parce que les montants indiqués sur les docs pourraient être impactés en fonction de la date choisie ? 

 

Autre point, en créant la vente, ça envoie automatiquement des pièces-jointes à signer au Président du syndic. En l’état, pas nécessaire qu’il signe quoi que ce soit si j’ai bien compris. Il faudra attendre de valider la date d’acte de vente ?
Désolé pour toutes ces questions, je découvre un peu cet univers. J’ignorais encore l’existence de l’expression “pré-état daté” il y a 2 jours… 😅

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

oui comme le dit @Francois-Xavier  mets une date provisoire, il sera toujours temps de changer lors de l’état daté. Généralement c’est le notaire qui demande l’état daté et qui précise la date de vente.

 

cordialement

Julien

Niveau d'utilisateur 7

@Erwan : Mets pour le moment ne date lointaine. Le président du syndic ne peux signer les documents, en vue d’un envoi au notaire, que moins d’un mois avant la date.

 

Pour la date, cela n’est pas gênant pour le pre etat daté. Seul l’état daté fera foi. Tu dois pouvoir changer la date facilement mais si tu n’y arrives pas tu pourras toujours demander à ton referent Matera.

 

Cdt,

 

FX

 

Merci à vous deux pour vos retours !

Niveau d'utilisateur 3

En effet, la date de la vente qui figure sur le pré-état daté (non signé par le Syndic) et l’état daté (signé par le Syndic) ne sont que des prévisionnels

La seule date qui compte vu du Syndic, c’est la date de réception de la “notification de l’article 6”, qui va faire suite à la vente 

C’est cette date (la date de réception du LRAR de notification de l’article 6, et non pas la date à laquelle la vente a lieu) qui va marquer le transfert définitif de propriété entre le copropriétaire vendeur et le nouveau copropriétaire acheteur

Tout ce qui est à payer avant cette date est à la charge du copro vendeur

Tout ce qui est à payer après cette date est à la charge du nouveau copro acheteur

Dès que tu vas saisir cette date de réception de la notification de l’article 6 dans le workflow de la vente (dernière étape), l’ancien copropriétaire va disparaitre aux oubliettes, et sera remplacé par le nouveau copropriétaire pour les lots qu’il a acheté

Nicolas  

 

Je ne peux pas déclarer ma vente car le président du syndic est en vacances et ne veut pas être dérangé.…

Il me faut un pré état daté d'urgence.…

Qui peut m'aider svp?

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Angelo Siffredi 

 

N’importe quel propriétaire peux déclarer une vente, il suffit de passer “par Obtenir un etat daté” dans votre tableau de bord, cela démarre alors le processus de la vente et génère les documents nécessaire dont le pre etat daté qui sera tout en bas de l’onglet Document dans les documents optionnel

 

Vous aurez besoin du syndic uniquement pour la signature de l’état date et l’envoi au notaire juste avant la vente

 

Cdt,

 

 

FX

Il n'y a pas 'obtenir un pré état daté ' sur mon tableau de bord …

Avez vous un ou des téléphones de matera svp

Cordialement 

Niveau d'utilisateur 7

@Angelo Siffredi

 

Il devrait y avoir obtenir un état daté, et non obtenir un pre etat daté comme indiqué dans ma capture précédente  Il faut cliquer dessus pour lancer le process et générer tous les documents dont le pre etat daté

 

Je vous renvoi si besoin vers les tutos

 

NB : Pour le suivi et une meilleure réactivité, le mieux est de créer un nouveau sujet et de ne pas répondre sur d’autres sujets,

Cdt,

 

FX

Bonjour,

Quant à moi j’ai bien formulé ma demande sur le site, mais MATERA reste muet et injoignable sauf par des emails auxquels on ne répond pas.

Quelqu’un a-t-il une idée pour accélérer le suivi de ma demande ?

D’avance merci,

Cordialement,

PYM

 

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @PYM 

 

S’agissant d’une autre demande, je vous conseille de faire un post à part.

vous dites avoir fait une demande: Qu’avez vous fait exactement?

Vous dites que Matera est muet : en general ils n’interviennent pas sur des ventes, seuls le syndic intervient : Qu’attendez vous de leur part?

 

Cdt,

 

FX

Bonjour,

J'ai récemment reçu une offre d'achat pour mon appartement que j'ai accepté, 

L'agent immobilier me demande certains documents pouvez vous me les transmettre s'il vous plaît 

Il me faut

Fiche synthétique de copropriété,

Le pré état daté,

Merci à vous

Cordialement,

Manon

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

La réponse est déjà ci-dessus…

 

Cdt,

 

FX

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