Bonjour,
Je viens de mettre mon lot en vente, et ai trouvé un acheteur.
Je ne suis pas passé par une agence, et c’est ma notaire qui m’accompagne dans la vente.
Avant de procéder à la signature du compromis de vente, elle me demande de lui envoyer le “pré-état daté” correspondant au lot.
Je suis passé par la plateforme Matera, et ai bien trouvé comment faire la demande “d’état daté” (que le président du syndic devra signer apparemment).
On me demande de saisir une date correspondant à l’acte de vente, date que j’ignore pour le moment car le compromis n’est même pas encore signé.
Cette date est importante parce qu’elle servira de “base” pour le transfert des charges de l’appartement vers le nouvel acheteur. Et nous avons une AG qui validera les différentes régulations d’ici 3 semaines…
Si j’ai bien compris comment demander un “état daté” définitif pour l’acte de vente, je ne sais pas comment m’y prendre pour le pré-état daté, qui correspond à une “photo de la situation au moment de la signature du compromis, situation qui pourra évoluer entre la signature du compromis et celle de l’acte à proprement parler.
Est-ce que dans ce cas de figure il s’agit du même document ? Est-ce que je fais deux demandes “d’état daté”, l’une pour le compromis, l’autre pour la vente ?
Merci pour votre aide, je suis un peu perdu.
Bonne journée,
Erwan
Meilleure réponse de Francois-Xavier
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