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Question

Photos à l'intérieur de la résidence, autour de la piscine, parties communes

Photos 

 

Bonjour à Vous, Tous

 

A t-on le droit de prendre des photos de copropriétaires, ou autre personne, à l’intérieur de la résidence, parties communes, bien entendu ?

Et, ce, dans le but, de pouvoir prouver certains faits, comme dégradation, vandalisme, comportement inapproprié, non respect du règlement de copropriété, troubles du voisinage ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement.

SDC L’Evelyna

 

 

 

 

1 commentaire

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Cannes 

 

J’imagine que vous parlez de vous qui prenez une photo quand vous voyez un flagrant délit, et non de dispositif de photo dans la résidence :

Quel est le but in fine :

  • l’objectif est d’avoir des éléments pour une phase amiable. En effet, cela permettrait de demander au copropriétaire de payer par exemple, mais si il ne veux pas, et qu’il n’existe aucune clause de votre RCP, vous ne pourrez pas le forcer a payer.
  • L’objectif est d’avoir des éléments de preuves en cas d’action en justice : Les photos peuvent avoir une utilisé, mais seront surement refusés par la justice.

Pour le dispositif dans la résidence, il faut passer par une AG et mettre de l’information dans les parties communes.

Cdt,


FX

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