Question

Pas de candidature pour le conseil syndical


Bonsoir, 

Que faire si le conseil syndical et ou syndic bénévole actuel démissionne et que personne ne se présente pour les remplacer? 

C’est une obligation légale mais comment obliger des personnes à faire leur devoir de conseil syndical? 

Je vous remercie par avance pour vos conseils. 

Sophie 


8 commentaires

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour

 

Il n y a pas 36 solution : vous devez faire une AG pour élire un syndic professionnel....

Dans ce cas là c’est le syndic bénévole qui cherche un nouveau syndic pro ? 🤔

Mais il faudra de toute façon un conseil syndical pour surveiller le syndic pro non? 

Niveau d'utilisateur 6

Oui avant de démissionner c'est un peu leur job de rendre la main au nouveau en convoquant l AG avec des devis....

Oui mais si ya pas de nouveau ? :-D 

La situation est clairement que personne ne veut s’occuper du conseil syndical (avec ou sans syndic pro). Peut on faire valoir une sorte de responsabilité de chaque copropriétaire à la bonne gestion de son immeuble? 

@matera ? Des infos ?  

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour.

Si vous ne l'avez pas encore lu

Article 21 de la loi de 1965

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/#:~:text=Dans%20tout%20syndicat%20de%20copropri%C3%A9taires,il%20se%20saisit%20lui%2Dm%C3%AAme.

Votre référent Matéra peut aussi vous conseiller et vous aider.

 

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour @Sophie Sinnassamy 

 

Dans beaucoup de copro, il y a une carence des conseils syndicaux. C’était le cas de la mienne avant que j’arrive ou certains propriétaires proposaient leurs noms comme conseiller syndical uniquement pour qu’il y ait un nom, mais ne faisait rien et le signalait à l’AG.

Si une personne ne veux rien faire, même une contrainte d’un juge ne changera pas grand chose.

 

A partir du moment ou il y a un syndic PRO, la copro pourra tourner, mais celui-ci pourra être tenté d’abuser. Cela reste donc la seule solution, et ce sera donc aussi à lui de gérer les aspect legaux si il y a aucune proposition de volontaires au CS.

 

En cas d’absence de volonté des propriétaires, cela n’est donc pas bloquant.

 

NB : Tu ne souhaites pas t’en occuper?😅

 

Il faut savoir que si le syndic démissionné il peut mettre la copropriété à l'administrateur judiciaire. Et c'est lui qui cherchera le syndic professionnel et gérera la copropriété. Par contre vendre sera très difficile et ça sera très long et très coûteux et à savoir qu'il ne gérera que les urgences et rien d'autres.

 

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