Hervé Martin OK pour moi.

Bonjour,

J’ai le même problème avec une copropriétaire qui envoi ses chèques mal renseignés, et qui bien sur ne sont pas encaissés dans les délais...

Hervé Martin dit OK pour moi… Cela veut il dire que je peux exiger un virement bancaire

Merci de cette précision

Bonjour @Catherine Terraz 

Oui et non

• Si je regarde l’aspect légal

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet souligne que l’assemblée générale fixe souverainement les modalités de financement (nombre et dates d’exigibilité) des opérations exceptionnelles recouvrées par le syndic auprès des copropriétaires.

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 ne prévoient pas de modes de paiement des charges des copropriétaires auprès du syndic. L’article 14-1 de la loi précise simplement que : « Les copropriétaires versent au syndicat …] ». Donc on peut en conclure que les copropriétaires choisissent leur moyen de paiement que ce soit par chèque, virement et espèces contre récépissé. Le syndic n’a donc pas la capacité de rejeter un mode de règlement choisi par le copropriétaire.

• Si je regarde la réalité

De nombreux syndic, dont la plus grande partie il me semble des syndics bénévoles, refusent le traitement des chèques car cela génère une charge de travail. En général, cela se fait en bon intelligence lors du passage dans ce mode : Le(s) bénévole(s) dit qu’il veut bien s’occuper de la copro, ce qui va faire baisser les charges de tous les autres, mais qu’ils doivent jouer le jeu et ne plus faire de chèques.

Voici un autre lien  sur des modalités pratique.

Cordialement,

FX

C’est précis…

Afin que je puisse informer la copros que son paiement par chèque m’occasionne un surcroit de travail, quel les sont les opérations requises  par le syndic et le copro lors d’un paiement par chèque.

Bonjour 

Je me suis retrouvée devant le même dilemme et devoir gérer des chèques qui se promènent, que je dois ensuite adresser à la banque. Un copropriétaire voulait que je mette en place le prélèvement. En me rapprochant de la banque, le protocole de mise en place du prélèvement automatique est fastidieux et coûte 50€ minimum. Pour le moment je reçois tous les paiements par virement à part un copropriétaire qui ne manipule pas son compte bancaire et doit se déplacer ou demander à son banquier de le faire pour lui.

Jocelyne

Bonjour Jocelyne,

Désolé, mais je n’ai toujours pas compris…

 le copro donne le chèque au  syndic et ce dernier doit s’occuper de l’envoyer par la poste(votre cas de figure?)

Le copro ne peut-il se charger lui même de cette opération sans passer par le syndic?

Merci pour vos messages et le lien vers l’ancienne discussion très utile techniquement !

Je comprends donc que le syndic ne peut pas refuser les paiements par chèque mais les limiter en bonne intelligence avec discussion préalable avec les copropriétaires, et éventuellement une décision en AG.

Petite précision : si la modalité de règlement par chèque est conservée, un copropriétaire peut-il envoyer directement son chèque à la banque ? J’en doute car il manquerait l’endossement mais ce serait pratique…

C.

Bonjour @Catherine Terraz 

La manière la plus consensuelle est d’encore d’en appeler à la sagesse de l’AG et faire voter la fin des chèques comme mode de règlement des charges pour le SDC. Il s’agit de gestion courante, et comme rien n’est prévu par la loi, le SDC est légitime à fixer ses propres règles de fonctionnement en la matière.

C’est un vote simple à l’article 24.

Bien entendu, sur un sujet comme celui-ci il vaut mieux être très pédagogue et ne pas hésiter à prévoir large en délai d’application, ainsi qu’assurer un accompagnement individuel pour les copropriétaires qui en auront besoin. Certains peuvent par exemple être mal à l’aise avec l’outil informatique ou avoir du mal avec le français, et un changement peut vite sembler difficile à surmonter (j’ai eu les 2 cas sur ma copro). J’ai aussi eu le cas d’une personne qui payait par chèque car elle ne veut faire aucune opération par informatique pour des raisons de cybersécurité; comme nous sommes mensualisés, elle se déplace désormais 3 à 4 fois par an à la banque et demande que son conseiller effectue un virement de 3 à 4 mois de charges d’avance.

Oui bien sûr le copropriétaire pourrait envoyer son chèque à la banque.

mais pour moi il faut vérifier l’ordre (sdc et non pas le nom du syndic,ça arrive).

et la banque préfère que le numéro de compte bancaire de la copropriété soit inscrit au dos. Pour être sûr que le chèque arrive sur le bon compte 

Je ne vois pas comment un copro pourrait envoyer le chèque directement, il ne serait pas signé par le syndic.?

Oui je suis d’accord, normalement le titulaire du compte qui encaisse doit signer le chèque au dos avec le numéro de compte. C’est pour cette raison également que le chèque ne peut pas être adressé directement à la banque par le copropriétaire 

Dernière chose importante : si le chèque est adressé directement à la banque, le syndic ne saura pas à qui attribuer la somme arrivée sur le compte surtout si le montant est erroné ou peut être attribué à plusieurs copropriétaires.

Bonjour. Gestion coopérative de 90 lots. Nous avons mis en place des appels de charges à envoyer un mois à l avance dès échéances compte tenu des lenteurs dans la gestion financière des société de gestion des appartements loués. Ça fonctionne pas trop mal. Et oui vous pouvons demandé que des virements mais pas de refuser les chèques. Nous vous conseillons d indiqué dans chaque appel de charge, la période de ce dernier et un descriptif sommaire des principales charges et un renvoi au pv d AG. Vous allez constater que c est toujours les même qui ne paieront pas en temps et en heure. Alors pas d étatdame dans les relances. Faite voter en AG des pénalités pour impayés, ça fera une rentrée d argent pour la copro. Demander au copro de faire des virements mensuel avec leur nom et numéro d appartement, ça évitera des impayés trop important.