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Bonjour,

le propriétaire d’un appartement en RDC dispose d’un poêle à bois (dont l'entretien est effectué régulièrement). Toutefois, des fumées incommodent l’appartement  du dernier étage, probablement lié à un problème d'étanchéité sur le conduit. Est ce que cette problématique relève de la copropriété ou du propriétaire du poêle à bois ?

Merci par avance pour tout éclairage à ce sujet

Bonsoir,

Normalement comme pour les conduits d’évacuation des eaux usées, les conduits de cheminées font partie des parties communes, mais c’est normalement précisé dans le règlement de copropriétée

Bien Cordialement

Sébastien


Pour ma part si c’est un problème d’étanchéité c’est un problème de gros œuvre à la livraison du bien ! Donc voir avec le promoteur ou alors si plus de 2 ans voir avec l’assurance de la copropriété. Je pense que le locataire ou propriétaire doit faire une déclaration auprès de son assurance qui lui diront la procédure à suivre également


@Thomas69009 

pour l’instant il ne semble pas y avoir de dégâts donc la déclaration à l’assurance risque de ne pas donner suite, c’est pour moi plutôt à ce stade un problème d’entretien sur le conduit à prendre en charge par la copropriété directement, plus rapide et efficace que le passage par l’assureur

Cordialement

Sébastien


Mais locataire ou propriétaire n’a pas une obligation d’entretien ? 


@Thomas69009 

je reformule : par soucis d’efficacité et de réactivité je ferai, en tant que syndic,  intervenir un couvreur / chauffagiste pour réparer ce qui semble être une simple fuite

Le temps que l’assureur mandate un artisan sans dégâts apparent pour le moment cela risque de prendre plus de temps

bien sûr l’obligation d’entretien existe mais un défaut est toujours possible selon de multiples causes

cordialement


Bonsoir,

je n’y connais pas grand chose sur cette thématique, mais n’y a t il pas une obligation légale de ramonage annuel? et n’est ce pas lors de cette opération que l’entreprise faisant l’intervention doit s’assurer de l’état du conduit et d’éventuelles fuites?

 

bonne continuation

julien


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