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Un  copropriétaire a commencé des travaux sur sa partie privative (terrasse) pour y construire une grande cage pour animaux (environ L 4m x l 3m x h 1.8m). 

Pour cela, il a commencé a fixé des lambourdes sur le mur extérieur de l’immeuble.

A t-il le droit - de faire des trous dans le mur ?

                      - de construire un abri qui dénature la façade ?

Merci

Bonjour 

Autorisation à l’ordre du jour de L’AG,  ce copropriétaire doit vous présenter son projet avec plan. Peut-être demande auprès de la mairie ?

bonne journée 

 


Bonjour

 

la terrasse n’est pas une partie privative normalement. C’est une partie commune tout comme les balcons. Le propriétaire en a juste la jouissance exclusive et a obligation d’entretien de cette partie.

Dans votre RCP cela doit être stipuler.

Il n’a aucun droit de faire des trous dans les murs ni de construire un abri quelconque qui dénature l’aspect de l’immeuble. Il doit obligatoirement passer par un vote en AG par un ordre du jour, avec toute les explications et la mise en oeuvre. Si cela touche à la façade et l’aspect esthétique de l’immeuble, normalement l’architecte de celui ci doit donner son aval il me semble…

 

cordialement

Julien


petite précision, si cela est accepté en AG tous les travaux sont à ses frais. Et si cela est refusé en AG et que le propriétaire a déjà fait ou commencé les travaux, il devra remettre tout en état initial à ses frais également.

S’il se moque de la décision d’AG, vous pourrez faire une procédure à son encontre pour qu’il remette en état.


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