Bonjour 
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Vous êtes syndic bénévole ou coopératif et souhaitez obtenir un numéro de SIREN ?
Le numéro SIREN est, par exemple, obligatoire pour employer du personnel pour l’immeuble ou souvent demandé lorsque que la copropriété doit souscrire à un contrat “Professionnel”.
Cette formalité est simple, gratuite et prend environ trois semaines. Matera vous guide dans la procédure à suivre.
Comment obtenir un numéro SIREN ?
À compter du 1er janvier 2023, afin d’obtenir un numéro de SIREN, les syndicats des copropriétaires et les ASL devront suivre la procédure décrite sur le site gouvernemental : Service-Public.fr
Une fois sur cette page, les formalités attachées aux syndicats des copropriétaires et ASL sont directement accessibles depuis la colonne de gauche “Syndicat des copropriétaires” ou “ASL”, en fonction.
Pour les Syndicats des copropriétaires :
Vous êtes syndic d’un syndicat des copropriétaires dépourvu de salarié, souhaitant effectuer une première embauche et donc obtenir pour se faire un numéro SIREN: il conviendra d’utiliser le formulaire CERFA M0 16277*01. Pour le compléter, vous pouvez vous assister de la notice N°52380.
Ce Cerfa sera à adresser au SIE dont l’immeuble dépend, et une fois le salarié embauché, à l’URSSAF.
Pour les ASL :
Vous appartenez à une ASL, et souhaitez obtenir un numéro SIREN: il conviendra d’utiliser le formulaire CERFA M0 ASSO. Pour le compléter, vous pouvez vous assister de la notice 52275.
Ce Cerfa sera à adresser au SIE dont l’immeuble dépend, et une fois le salarié embauché, à l’URSSAF.
Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera !
