Bonjour 👋,
Vous êtes syndic bénévole ou coopératif et souhaitez obtenir un numéro de SIREN ?
Le numéro SIREN est, par exemple, obligatoire pour employer du personnel pour l’immeuble. Cette formalité est simple, gratuite et prend environ trois semaines. Matera vous guide dans la procédure à suivre.
Comment obtenir un numéro SIREN ?
🚨 À compter du 1er janvier 2023, afin d’obtenir un numéro de SIREN, les syndicats des copropriétaires et les ASL devront suivre la procédure décrite sur le site gouvernemental : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-creer-modifier-entite-relevant-formalites-d-entreprises
Une fois sur cette page, les formalités attachées aux syndicats des copropriétaires et ASL sont directement accessibles depuis la colonne de gauche “Syndicat des copropriétaires” ou “ASL”, en fonction.
👉 Pour les Syndicats des copropriétaires :
Vous êtes syndic d’un syndicat des copropriétaires dépourvu de salarié, souhaitant effectuer une première embauche et donc obtenir pour se faire un numéro SIREN: il conviendra d’utiliser le formulaire CERFA M0 16277*01. Pour le compléter, vous pouvez vous assister de la notice N°52380.
Ce Cerfa sera à adresser au SIE dont l’immeuble dépend, et une fois le salarié embauché, à l’URSSAF.
👉 Pour les ASL :
Vous appartenez à une ASL, et souhaitez obtenir un numéro SIREN: il conviendra d’utiliser le formulaire CERFA M0 ASSO. Pour le compléter, vous pouvez vous assister de la notice 52275.
Ce Cerfa sera à adresser au SIE dont l’immeuble dépend, et une fois le salarié embauché, à l’URSSAF.
💌
Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera !
