Dans le but de simplifier la gestion de votre copropriété,
vous pouvez envoyer des avis électroniques 🥳 !
Suite à l’entrée en application du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, les syndics de copropriété peuvent transmettre, les courriers importants de la copropriété en utilisant l'avis électronique, un procédé d'envoi électronique fiable et plus simple d'utilisation
Quand utiliser l'avis électronique ?
L’avis électronique est un procédé électronique conforme à la réglementation à destination des syndics de copropriété.
Vous pourrez ainsi utiliser l'avis électronique pour envoyer :
- Les convocations d’AG aux copropriétaires
- Les PV d’Assemblée Générale
- Des mises en demeure en copropriété.
Ce procédé présente la même valeur légale qu’une lettre recommandée classique et revient beaucoup moins cher à la copropriété.
Depuis le 11 avril 2024, les notifications et les mises en demeure par voie électronique deviennent la norme !
Vous pouvez ainsi valablement envoyer les courriers importants de la copropriété en utilisant l'avis électronique, sans avoir besoin de l’accord préalable des copropriétaires. Ce mode d’envoi pour les courriers important devient le mode d’envoi “par défaut”.
Les copropriétaires qui préfèrent recevoir les courriers importants par lettre recommandée avec accusé de réception papier le peuvent toujours. Ils doivent pour cela en faire la demande au conseil syndical.
Les avis électroniques peuvent être envoyés directement via la plateforme Matera, grâce au prestataire AR24.
Si vous souhaitez savoir comment paramétrer votre compte AR24 pour envoyer les avis électroniques, consultez l’article ci-dessous :
Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »
en bas à droite de votre compte Matera !
