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Tout savoir sur l’ouverture du compte bancaire de votre copro ! 


 

Pourquoi ouvrir un compte de paiement ?

 

Dans votre gestion quotidienne, le compte bancaire de la copropriété aura une double fonction :

  • Centraliser la trésorerie - issue du règlement des appels de fonds par l'ensemble des copropriétaires.
  • Payer les fournisseurs et prestataires intervenant dans votre copropriété.

Mais plus qu'une facilité, c'est avant tout une obligation légale !

 

🤓 Une obligation légale

 

En tant que nouveau syndic, vous êtes obligé d’ouvrir un nouveau compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires de votre immeuble. C'est ce qu'énonce l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965).

Bien évidemment, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, n'hésitez pas à nous contacter ! 👫

Nous vous invitions également à consulter la Communauté Matera qui a partagé plusieurs informations sur les tarifs des différentes banques relatifs à l'ouverture d'un compte bancaire.
 

💡 Le compte de paiement Matera 

 

Pour simplifier encore plus la gestion de votre copropriété, nous avons lancé notre néo-banque :

  • Accréditée auprès de la banque de France 🏦
  • 100 % sécurisée 🔒
  • Totalement intégrée à votre plateforme Matera 🔗

Pour en savoir plus, rendez-vous ici :

 

Pour ouvrir un compte bancaire dans une banque traditionnelle voici les étapes à suivre 👇


 

🏦   Etape 1 : Prendre RDV à la banque 

  1. Trouvez une agence bancaire proche de votre copropriété.
  2. Contactez l’agence afin de convenir d’un RDV pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la copropriété.

Conseil : Demandez-leur au téléphone les documents à apporter lors du RDV.

⚠️ Attention au titulaire du compte bancaire : le compte séparé doit bien être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Ex : SDC (adresse).

 

📑   Etape 2 : Préparer les documents pour la banque 

 

La banque demande à chaque fois :

  • Le PV d’AG (signé par le Président et le Secrétaire) vous nommant en qualité de nouveau Président du syndic coopératif /nouveau syndic de la copropriété. Vous le trouverez dans Matera > Mes documents
  • Une pièce d’identité du Président du syndic coopératif / du syndic bénévole 
  • Le dossier d’ouverture du compte en banque

 

Ensuite, en fonction des banques, il peut vous être demandé :

  • Le contrat de syndic non-professionnel (s'il y en a un)
  • Le règlement de copropriété 
  • Une pièce d’identité des membres du conseil syndical qui auront l’accès au compte bancaire
  • Le compte rendu du conseil syndical nommant le Président du conseil syndical (écrivez-nous pour l'obtenir)
  • Un certificat d’immatriculation au registre national des copropriétés

⚠️ La banque ne peut pas vous demander de fournir les documents comptables et fiscaux de la copropriété. Ces documents ne sont pas obligatoires pour l'ouverture du compte en banque. 

 

NB : Veillez bien à ouvrir un compte en banque avec un accès en ligne de sorte que nous puissions procéder à une synchronisation avec votre espace Matera.

 

👩💻  Etape 3 : Synchroniser le compte bancaire avec Matera 

 

Rien de plus simple, il vous suffit de suivre les étapes de l’article rédigé à ce sujet :

 

💰 Etape 4 : Récupérer les fonds de l’ancien compte bancaire 

 

L’ancien syndic est obligé de transmettre au nouveau syndic la totalité des fonds disponibles de la copropriété, dans le délai d’un mois après la fin de ses fonctions (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).

Il existe deux cas de figure :

  1. L’ancien syndic vous remet un chèque avec le solde du compte bancaire de la copropriété, lorsque vous prenez RDV pour récupérer les archives (le + fréquent).
  2. L’ancien syndic vous laisse gérer le transfert des fonds bancaire. Le nouveau syndic doit donc contacter la banque de l'ancien syndic, pour demander un transfert des fonds (le - fréquent). 

Plus d’information sur les démarches à suivre dans cet article : 

 

Si la banque refuse de vous transférer les fonds, contactez votre référent Matera ! 

 

💌  Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »
en bas à droite de votre compte Matera !

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