En fonction de votre immeuble, les diagnostics obligatoires dans les parties communes sont les suivants ⬇️
| Diagnostic | Objet | Obligation |
| Le DTG informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux. | Il est obligatoire d’effectuer un DTG dans 2 cas : 1) si l'immeuble fait l'objet d'une procédure pour insalubrité et l'administration demande au syndic de copropriété de lui produire le DTG (rare) 2) pour les nouvelles copropriétés : si l' immeuble date de +10 ans et fait l'objet d'une mise en copropriété (cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs) | |
| Audit Énergétique (AE)
| L’AE consiste à déterminer la consommation énergétique de l’immeuble et à émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques. | Il est obligatoire d’effectuer un AE si l' immeuble remplit 3 conditions : 1) l'immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement 2) l'immeuble contient +50 lots (principaux et annexes) 3) l'immeuble a été construit avant le 1er juin 2001 |
| Le DPE consiste à consiste à déterminer la consommation énergétique de l’immeuble et à émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques. | Il est obligatoire d’effectuer un DPE si l' immeuble remplit 2 conditions : 1) l'immeuble équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement 2) l'immeuble contient -50 lots (principaux et annexes) | |
| Dossier Technique Amiante (DTA) | Le DTA est un document qui mentionne la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes de l’immeuble. | Depuis 2013, il est obligatoire d’effectuer un DTA dans le cas où l'immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997 En cas d’absence d’amiante, la durée du DTA est illimitée. |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) | Le CREP est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les parties communes. | Depuis 2008, il est obligatoire d’effectuer un CREP dans le cas où l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 En cas d’absence de plomb, la durée du CREP est illimitée. |
| Diagnostic des Installations Électriques des parties communes (DIE) | Le DIE permet de vérifier l’état des installations électriques dans les parties communes et de détecter les éventuelles anomalies. | Il est facultatif sur les parties communes de l’immeuble. |
| Etat Parasitaire | L’état parasitaire permet de vérifier la présence ou non de termites dans les parties communes de l’immeuble. | Il est facultatif dans les parties communes de l’immeuble. |
💡Si vous souhaitez effectuer un diagnostic dans les parties communes de votre immeuble, vous devez mettre à l'ordre du jour la résolution, qui sera votée en AG à la majorité simple de l'article 24.
NB : Si vous souhaitez de l’aide dans les travaux de votre copropriété, nous avons créé une offre complémentaire sur-mesure pour vous accompagner de A à Z dans vos travaux de copropriété. Pour en savoir plus, c’est par ici !
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