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💡 Vous avez besoin de télécharger le justificatif de publication de votre ASL ?

 

Pour rappel, la création d'une Association Syndicale Libre (ASL) est déclarée par l'un de ses membres à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège. Un récépissé daté et signé est délivré par la préfecture, ou la sous-préfecture, dans les 5 jours suivant la réception du dossier complet de déclaration.Les services préfectoraux transmettent à la Direction de l'information légale et administrative (DILA) la demande d'insertion pour publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) dans le mois suivant la date de délivrance du récépissé.

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, une copie de l'annonce publiée au Journal officiel ou justificatif de publication peut être téléchargée.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

 

✍🏻 3 clics et 1 justificatif de publication 
 

Parfois, vous allez avoir besoin de fournir ce justificatif (par exemple, quand vous configurerez le paiement/prélèvement en ligne des charges de votre ASL depuis votre compte Matera 👉🏻ici).

1.  Connectez-vous au site du Journal Officiel
Rendez-vous ici https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/.

2. Recherchez votre ASL
Vous allez pouvoir indiquer un mot clé dans la case "Recherche dans le contenu" pour trouver votre ASL.

👓 : je vous conseille de ne pas ajouter trop de critères de recherche et d'indiquer simplement le nom de votre ASL ou le lieu de l'ASL.

 
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3. Et téléchargez votre justificatif de publication ! 

Si votre ASL a bien été enregistrée à la Préfecture, alors son nom apparait sur le site public. Une fois que vous avez trouvé votre ASL et cliqué sur celle-ci, vous voyez apparaitre la fenêtre ci-dessous : 
 
Capture_d_e_cran_2020-03-23_a__16.55.04.png
 
Vous allez pouvoir cliquer sur 👆🏻"Télécharger le justificatif de publication".
Vous devrez alors faire une petite opération mathématique (simple, rassurez-vous !) afin de pouvoir accéder au document : 
 
Capture_d_e_cran_2020-03-23_a__16.46.01.png
 

 Et voilà, vous avez trouvé le justificatif de publication de votre ASL !  

 
 
 

📚 Et maintenant, où le ranger sur mon compte Matera ?

Rendez-vous dans mes Documents et téléchargez votre justificatif !

 

💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « Une question ? »
en bas à droite de votre compte Matera !

 
 
 
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