Bonjour, les copropriétaires ont-ils obligations de fournir une attestation d’assurance habitation en cours de validité au syndic chaque année ?
Niveau d'utilisateur 3
Bonjour,
Les copropriétaires n’ont aucunes obligations de présenter une attestation d’assurance habitation pour les parties privatives au syndic. Aucune loi, aucun décret n’oblige un propriétaire occupant de disposer d’une assurance pour son logement occupé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2023).
Cordialement,
bonjour,
dans l’article il est indiqué:
Attention
Si le logement fait partie d'une copropriété, il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.
Il faut donc à minima une responsabilité civile
Niveau d'utilisateur 5
Bonjour,
Et un copropriétaire bailleur s’il doit vérifier (ou son agence) que le locataire a bien une assurance, il doit il me semble, assurer son propre bien comme propriétaire non-occupant.
Cdt
Loïc
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