Question

travaux dans les partie communes pour ameliorer la sécurité d’un appartement


Bonjour,

Suite à de nombreuses intrusions dans mon appartement (3 intrusions dont deux avec agression physiques). Nous souhaiterions faire des travaux dans les parties communes pour sécuriser l’appartement. Les travaux envisagés sont:

  • suppression d’une rampe d’escalier (escalier menant exclusivement au dit appartement)
  • installation d’un panneau en verre sur le muret de la terrasse 
  • installation d’une porte en bas de l’escalier (menant exclusivement à l’appartement)

Dans ces conditions je me pose plusieurs questions:

  • confirmation que de tels travaux doivent être voter en AG
  • possibilité d’organiser une AG extra-ordinaire 
  • répartition des coûts entre les copropriétaires 

d’avance merci pour vos réponses

Thibault


2 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Je suis vraiment désolé pour vous. S’agissant de travaux dans les parties communes, cela doit forcement être voté en AG :

  • Soit vous envoyer un courier LRAR avec la résolution et les devis pour que ce soit à l’’ordre du jour de la prochaine AG
  • Soit vous demandez car vous êtes pressé une AG extraordinaire à vos frais.

 

Par défaut, si il s’agit de parties communes, les travaux seront réparties en fonction des tantièmes. Cependant, il est très possible que les autres propriétaires votent “non” si ils ne voient pas de bénéfice pour eux ce qui semble être le cas car il s’agit de travaux a priori pour votre jouissance exclusive.

 

Dans votre cas, si vous souhaitez un accord, le plus simple serait que vous preniez en charge les travaux, ou dans le cas contraire que vous fassiez du “lobbying” en amont de l’AG pour préparer le terrain.

 

Si dans le règlement de CP , il est de plus indiqué qu’il s’agit de parties commune à jouissance exclusive, dans ce cas la, cela confirme il me semble que vous devez entièrement payer (mais toujours avec un vote en AG)

 

Cdt,

 

FX

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

j’ajouterais que si vous poser une porte en bas de cet escalier, c’est une privatisation de cet espace commun (même si personne ne l’empruntait). A mon sens vous pouvez proposer de racheter cet espace commun à la prochaine AG qui deviendra une partie privative. Vous pourrez ainsi faire vos travaux dans l’escalier comme vous l’entendez.

Pour votre panneau de verre il faudra aussi que cela passe en AG car c’est une partie commune (à jouissance exclusive).

Dans tous les cas, ces travaux seront à votre charge puisqu’il s’agit d’aménagement pour votre propre compte. J’ai du mal à croire que les autres copropriétaires seront d’accord pour payer s’il n’y a pas d’incidence sur la copropriété.

De même pour l’AGE, ça me parait difficile d’en convoquer une juste pour votre soucis (bien réél je n’en doute pas), à moins que vous ne preniez en charge le coût de cette AGE.

 

N’hésitez pas à en parler avec votre référent Matera.

 

cordialement

Julien

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